Questions parlementaires

02.12.1988

Radios non publiques. Assujettissement total ou partiel

Radios non publiques. Assujettissement total ou partiel, radio non-publique. Question parlementaire n° 142 du 2 décembre 1988 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 46

25.11.1988

Base d'imposition

Base d'imposition. Question parlementaire n° 138 du 25 novembre 1988 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 36CTVA art. 64

18.11.1988

Erection d'un bâtiment par ou pour le compte d'un assujetti

Erection d'un bâtiment par ou pour le compte d'un assujetti pour son activité. Question parlementaire n° 45 du 18 novembre 1988 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45

18.11.1988

Grevant le coût des repas pris par les membres du personnel d'une

Grevant le coût des repas pris par les membres du personnel d'une. Question parlementaire n° 41 du 18 novembre 1988 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45CTVA art. 18

07.11.1988

Restauration d'orgue. entrepreneur enregistre. travail immobilier

Restauration d'orgue. entrepreneur enregistre. travail immobilier. Question parlementaire n° 19 du 7 novembre 1988 (Parlement fédéral belge).

13.10.1988

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. logement

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire. Question parlementaire n° 10 du 13 octobre 1988 (Parlement fédéral belge).

07.10.1988

Exemptions, Importation temporaire et utilisation dans le pays

Exemptions, Importation temporaire et utilisation dans le pays. Question parlementaire n° 106 du 7 octobre 1988 (Parlement fédéral belge).

23.09.1988

Taxe à l'immatriculation sur les voitures neuves et les voitures mixtes neuves.

Taxe à l'immatriculation sur les voitures neuves et les voitures mixtes neuves. Question parlementaire n° 97 du 23 septembre 1988 (Parlement fédéral belge).

16.09.1988

Obligation des exploitants de restaurants de délivrer des notes ou reçus. Remplacement

Obligation des exploitants de restaurants de délivrer des notes ou reçus. Question parlementaire n° 95 du 16 septembre 1988 (Parlement fédéral belge).

16.09.1988

Taux de T.V.A. Harmonisation au niveau européen

Taux de T.V.A. Harmonisation au niveau européen, taux de TVA. Question parlementaire n° 94 du 16 septembre 1988 (Parlement fédéral belge).

16.09.1988

Or normalement affecté à des fins de placement. Taux. Harmonisation au niveau

Or normalement affecté à des fins de placement. Question parlementaire n° 93 du 16 septembre 1988 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 42

16.09.1988

Taxe à l'immatriculation sur les voitures neuves et les voitures mixtes neuves.

Taxe à l'immatriculation sur les voitures neuves et les voitures mixtes neuves. Question parlementaire n° 92 du 16 septembre 1988 (Parlement fédéral belge).

12.08.1988

Franchise temporaire de la T.V.A. à l'achat ou à l'importation

Franchise temporaire de la T.V.A. à l'achat ou à l'importation par des membres non. Question parlementaire n° 80 du 12 août 1988 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 42

11.08.1988

A.S.B.L. Associations professionnelles. Prestations fournies pour un prix distinct des cotisations. Assujettissement

A.S.B.L. Associations professionnelles. Prestations fournies pour un prix distinct. Question parlementaire n° 67 du 11 août 1988 (Parlement fédéral belge).

01.08.1988

Marché unique européen. Harmonisation des taux de T.V.A. Proposition de directive

Marché unique européen. Harmonisation des taux de T.V.A. Proposition de directive. Question parlementaire n° 63 du 1er août 1988 (Parlement fédéral belge).

26.07.1988

Assujettissement. Date de début. Date du commencement des activités comme point

Assujettissement. Date de début. Date du commencement des activités comme point. Question parlementaire n° 58 du 26 juillet 1988 (Parlement fédéral belge).

19.07.1988

Exploitation d'un camping. Location par une personne physique à une société d'un

Exploitation d'un camping. Location par une personne physique à une société d'un. Question parlementaire n° 51 du 19 juillet 1988 (Parlement fédéral belge).

15.07.1988

Affectation de crédits d'impôt non restituables à l'apurement d'une dette d'impôt

Affectation de crédits d'impôt non restituables à l'apurement d'une dette d'impôt. Question parlementaire n° 60 du 15 juillet 1988 (Parlement fédéral belge).

AR n° 4 art. 8CTVA art. 80CTVA art. 85

15.07.1988

Entreprises exportatrices en situation de crédit d'impôt. Délai de restitution. Portée

Entreprises exportatrices en situation de crédit d'impôt. Question parlementaire n° 59 du 15 juillet 1988 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 43