JurielQuestions 3261 à 3280 sur 3935
10.03.1988
Taxe à l'immatriculation sur des voitures neuves ou des voitures mixtes neuves.
Taxe à l'immatriculation sur des voitures neuves ou des voitures mixtes neuves. Question parlementaire n° 3 du 10 mars 1988 (Parlement fédéral belge).
10.03.1988
Taxe à l'immatriculation sur des voitures neuves ou des voitures mixtes neuves.
Taxe à l'immatriculation sur des voitures neuves ou des voitures mixtes neuves. Question parlementaire n° 2 du 10 mars 1988 (Parlement fédéral belge).
10.03.1988
Services fournis par des réviseurs d'entreprises et des experts-comptables. Délivrance d'une note
Services fournis par des réviseurs d'entreprises et des experts-comptables. Question parlementaire n° 11 du 10 mars 1988 (Parlement fédéral belge).
10.03.1988
Amendes fiscales. Barèmes, De Clippele du 10.03.1988, amende fiscale
Amendes fiscales. Barèmes, amende fiscale. Question parlementaire n° 10 du 10 mars 1988 (Parlement fédéral belge).
04.03.1988
Taxe à l'immatriculation sur les voitures d'occasion de plus de dix ans
Taxe à l'immatriculation sur les voitures d'occasion de plus de dix ans d'âge. Question parlementaire n° 8 du 4 mars 1988 (Parlement fédéral belge).
12.02.1988
Mesure de controle. moyen de preuve. chiffre d'affaire. determination du chiffre d'affaire.
Mesure de controle. moyen de preuve. chiffre d'affaire. determination du chiffre. Question parlementaire n° 3 du 12 février 1988 (Parlement fédéral belge).
03.11.1987
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXIII. rubrique XXVI. automobile.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXIII. rubrique XXVI. Question parlementaire n° 6 du 3 novembre 1987 (Parlement fédéral belge).
16.10.1987
Taux. taux reduit. tableau B. rubrique III. electricite. distribution d'electricite. fourniture d'electricite.
Taux. taux reduit. tableau B. rubrique III. electricite. distribution d'electricite. Question parlementaire n° 6 du 16 octobre 1987 (Parlement fédéral belge).
25.09.1987
Crédits d'impôt-T.V.A. Restitution. Conditions. Délai de dépôt de déclarations
Crédits d'impôt-T.V.A. Restitution. Conditions. Délai de dépôt de déclarations. Question parlementaire n° 339 du 25 septembre 1987 (Parlement fédéral belge).
11.09.1987
Taux de T.V.A. sur les disques. Disparité au niveau beige
Taux de T.V.A. sur les disques. Disparité au niveau beige entre les taux. Question parlementaire n° 325 du 11 septembre 1987 (Parlement fédéral belge).
08.09.1987
Taux de T.V.A. sur les disques. Disparités au niveau européen. Disparité
Taux de T.V.A. sur les disques. Disparités au niveau européen. Question parlementaire n° 371 du 8 septembre 1987 (Parlement fédéral belge).
28.08.1987
Transport international de voyageurs effectué par des transporteurs étrangers. Calcul forfaitaire
Transport international de voyageurs effectué par des transporteurs étrangers. Question parlementaire n° 368 du 28 août 1987 (Parlement fédéral belge).
14.08.1987
Communes. Assujettissement à la T.V.A. pour certaines activités. Obligations imposées
Communes. Assujettissement à la T.V.A. pour certaines activités. Question parlementaire n° 314 du 14 août 1987 (Parlement fédéral belge).
29.06.1987
A.S.B.L. assujettie à la T.V.A. pour une partie de se activités
A.S.B.L. assujettie à la T.V.A. pour une partie de se activités. Question parlementaire n° 326 du 29 juin 1987 (Parlement fédéral belge).
26.06.1987
Cession d'une branche d'activité accompagnée de la location du bâtiment
Cession d'une branche d'activité accompagnée de la location du bâtiment. Question parlementaire n° 324 du 26 juin 1987 (Parlement fédéral belge).
05.06.1987
Exonération (totale ou partielle) des intérêts suivant l'article 84bis du Code
Exonération (totale ou partielle) des intérêts suivant l'article 84bis du Code. Question parlementaire n° 250 du 5 juin 1987 (Parlement fédéral belge).
22.05.1987
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail. Question parlementaire n° 233 du 22 mai 1987 (Parlement fédéral belge).
22.05.1987
Erection d'un bâtiment par une société. Déduction ou non de la T.V.A.
Erection d'un bâtiment par une société. Déduction ou non de la T.V.A. Question parlementaire n° 230 du 22 mai 1987 (Parlement fédéral belge).
21.05.1987
Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art
Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. Question parlementaire n° 294 du 21 mai 1987 (Parlement fédéral belge).
08.05.1987
Emploi de formules de paiement réglementaires à commander périodiquement par l'assujetti. Amende
Emploi de formules de paiement réglementaires à commander périodiquement. Question parlementaire n° 215 du 8 mai 1987 (Parlement fédéral belge).