JurielQuestions 3301 à 3320 sur 3935
16.12.1986
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. Question parlementaire n° 90 du 16 décembre 1986 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 36CTVA art. 59CTVA art. 64CTVA art. 70CTVA art. 84
12.12.1986
Taux reduit, tableau A, rubrique XXII, automobile, handicape
Taux reduit, tableau A, rubrique XXII, automobile, handicape, droit a restitution. Question parlementaire n° 58 du 12 décembre 1986 (Parlement fédéral belge).
04.12.1986
Prestation de service. graphiste. lay out. photocomposition. publicite. travail de publicite. imprime
Prestation de service. graphiste. lay out. photocomposition. publicite. travail. Question parlementaire n° 71 du 4 décembre 1986 (Parlement fédéral belge).
28.10.1986
Réviseurs d'entreprises formant une société civile. Prestations de réviseur par un associé
Réviseurs d'entreprises formant une société civile. Question parlementaire n° 29 du 28 octobre 1986 (Parlement fédéral belge).
27.10.1986
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire. Question parlementaire n° 25 du 27 octobre 1986 (Parlement fédéral belge).
24.10.1986
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire. Question parlementaire n° 17 du 24 octobre 1986 (Parlement fédéral belge).
22.10.1986
Administration des Contributions directes, Accès à certains locaux
Administration des Contributions directes, Accès à certains locaux. Question parlementaire n° 16 du 22 octobre 1986 (Parlement fédéral belge).
26.09.1986
Telecommunication. lieu de la prestation de service. telephone. prestation de service. taux.
Telecommunication. lieu de la prestation de service. telephone. prestation. Question parlementaire n° 401 du 26 septembre 1986 (Parlement fédéral belge).
12.09.1986
A.S.B.L. Services effectués dans l'intérêt collectif de ses membres moyennant paiement d'une
A.S.B.L. Services effectués dans l'intérêt collectif de ses membres moyennant. Question parlementaire n° 346 du 12 septembre 1986 (Parlement fédéral belge).
10.09.1986
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire. Question parlementaire n° 384 du 10 septembre 1986 (Parlement fédéral belge).
09.09.1986
Regime particulier. forfait. condition du regime forfaitaire. groupement professionnel. consultation des groupement
Regime particulier. forfait. condition du regime forfaitaire. groupement. Question parlementaire n° 379 du 9 septembre 1986 (Parlement fédéral belge).
22.08.1986
Fournitures de gaz et d'eau aux habitants de l'enclave beige de Baarle-Duc
Fournitures de gaz et d'eau aux habitants de l'enclave beige de Baarle-Duc. Question parlementaire n° 331 du 22 août 1986 (Parlement fédéral belge).
31.07.1986
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique VII. rubrique VIII. animal. rubrique XII.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique VII. rubrique VIII. animal. rubrique XII. Question parlementaire n° 366 du 31 juillet 1986 (Parlement fédéral belge).
04.07.1986
Organisation de parties de chasse. Prestations de services imposables à la T.V.A.
Organisation de parties de chasse. Prestations de services imposables à la T.V.A. Question parlementaire n° 329 du 4 juillet 1986 (Parlement fédéral belge).
25.06.1986
Formulaires de déclaration à la T.V.A. Traitement mécanographique. Modèles
Formulaires de déclaration à la T.V.A. Traitement mécanographique. Modèles. Question parlementaire n° 312 du 25 juin 1986 (Parlement fédéral belge).
18.06.1986
P.M.E. Report de perception pour travaux dans le secteur immobilier effectués
P.M.E. Report de perception pour travaux dans le secteur immobilier effectués. Question parlementaire n° 302 du 18 juin 1986 (Parlement fédéral belge).
28.05.1986
Travail au noir dans le secteur de la coiffure. Mesures de contrôle.
Travail au noir dans le secteur de la coiffure. Question parlementaire n° 263bis du 28 mai 1986 (Parlement fédéral belge).
27.05.1986
Importation et exportation d'or en pièces monnayées et en lingots. Taux
Importation et exportation d'or en pièces monnayées et en lingots. Question parlementaire n° 252 du 27 mai 1986 (Parlement fédéral belge).
23.05.1986
Taux. taux reduit. or. or affecte a des fin de placement
Taux. taux reduit. or. or affecte a des fin de placement. Question parlementaire n° 241 du 23 mai 1986 (Parlement fédéral belge).
22.05.1986
Taux. taux reduit. travail immobilier. logement prive. logement. exigibilite de la prestation
Taux. taux reduit. travail immobilier. logement prive. logement. exigibilite. Question parlementaire n° 263 du 22 mai 1986 (Parlement fédéral belge).