JurielQuestions 3281 à 3300 sur 3935
07.05.1987
Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. vente
Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. vente. Question parlementaire n° 275 du 7 mai 1987 (Parlement fédéral belge).
04.05.1987
Travaux de transformation ou d'amélioration et travaux de réparation et d'entretien
Travaux de transformation ou d'amélioration et travaux de réparation et d'entretien. Question parlementaire n° 268 du 4 mai 1987 (Parlement fédéral belge).
AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 11AR n° 3 art. 6AR n° 3 art. 9CTVA art. 48
29.04.1987
Tenue et conservation des livres et documents. Archives sur microfiches et microfilms.
Tenue et conservation des livres et documents. Question parlementaire n° 264 du 29 avril 1987 (Parlement fédéral belge).
14.04.1987
Sanctions administratives aux infractions fiscales. Nature répressive et préventive
Sanctions administratives aux infractions fiscales. Nature répressive et préventive. Question parlementaire n° 251 du 14 avril 1987 (Parlement fédéral belge).
10.04.1987
Travaux de transformation ou d'amélioration à un bâtiment loué. Révision
Travaux de transformation ou d'amélioration à un bâtiment loué. Question parlementaire n° 246 du 10 avril 1987 (Parlement fédéral belge).
10.04.1987
Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. vente
Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. Question parlementaire n° 201 du 10 avril 1987 (Parlement fédéral belge).
03.04.1987
Propriétaire (non-agriculteur) d'une pâture y autorisant le pâturage par le bétail d'un
Propriétaire (non-agriculteur) d'une pâture y autorisant le pâturage par le bétail. Question parlementaire n° 232 du 3 avril 1987 (Parlement fédéral belge).
03.04.1987
Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. vente
Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. Question parlementaire n° 230 du 3 avril 1987 (Parlement fédéral belge).
02.04.1987
Ecus d'or et d'argent à cours légal en Belgique. Pièces constituant
Ecus d'or et d'argent à cours légal en Belgique. Question parlementaire n° 228 du 2 avril 1987 (Parlement fédéral belge).
01.04.1987
Erection d'un immeuble de bureaux par une société. Mise à disposition d'une
Erection d'un immeuble de bureaux par une société. Question parlementaire n° 225 du 1er avril 1987 (Parlement fédéral belge).
01.04.1987
Déclaration annuelle. Calcul du chiffre d'affaires
Déclaration annuelle. Calcul du chiffre d'affaires, calcul du chiffre d’affaires. Question parlementaire n° 224 du 1er avril 1987 (Parlement fédéral belge).
17.03.1987
Importation de biens déclarés en consommation. Restitution de la T.V.A. non
Importation de biens déclarés en consommation. Question parlementaire n° 208 du 17 mars 1987 (Parlement fédéral belge).
13.03.1987
Déclaration annuelle. Calcul du chiffre d'affaires, Beysen du 13.03.1987
Déclaration annuelle. Calcul du chiffre d'affaires, calcul du chiffre d’affaires. Question parlementaire n° 161 du 13 mars 1987 (Parlement fédéral belge).
09.03.1987
Nouvel assujetti à la T.V.A. Exercice du droit à la déduction avant
Nouvel assujetti à la T.V.A. Exercice du droit à la déduction avant le moment. Question parlementaire n° 200 du 9 mars 1987 (Parlement fédéral belge).
27.02.1987
Régime de déclarations annuelles. Crédit d'impôt. Imputation sur les acomptes mensuels
Régime de déclarations annuelles. Crédit d'impôt. Question parlementaire n° 192 du 27 février 1987 (Parlement fédéral belge).
20.02.1987
Prestation de service. travail immobilier. enseigne lumineuse. report de perception. report
Prestation de service. travail immobilier. enseigne lumineuse. report. Question parlementaire n° 125 du 20 février 1987 (Parlement fédéral belge).
16.02.1987
Travaux de transformation ou d'amélioration à un bâtiment loué. Révision
Travaux de transformation ou d'amélioration à un bâtiment loué. Question parlementaire n° 171 du 16 février 1987 (Parlement fédéral belge).
28.01.1987
Fourniture de services par une S.P.R.L. à une autre S.P.R.L. dont elle
Fourniture de services par une S.P.R.L. à une autre S.P.R.L. dont elle est. Question parlementaire n° 148 du 28 janvier 1987 (Parlement fédéral belge).
06.01.1987
Cession d'un nouveau bâtiment. Contrats séparés pour le terrain et le bâtiment.
Cession d'un nouveau bâtiment. Contrats séparés pour le terrain et le bâtiment. Question parlementaire n° 127 du 6 janvier 1987 (Parlement fédéral belge).
24.12.1986
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. Question parlementaire n° 103 du 24 décembre 1986 (Parlement fédéral belge).