Taux de T.V.A. sur les disques. Disparité au niveau beigeTaux de T.V.A. sur les disques. Disparité au niveau beige entre les taux applicables aux produits culturels

Questions et Réponses, Chambre

Taux de T.V.A. sur les disques - Disparité au niveau beige entre les taux applicables aux produits culturels

QUESTION

Les produits de culture sont généralement soumis à la T.V.A. de 6% (livres, entrées de théâtre, de cinéma et de concert...). Par contre, ce taux est porté à 25% quand il s'agit de disques, secteur essentiel d,une des formes les plus répandues de la culture, la musique.

Une telle différence n'est-elle pas inqualifiable, d'autant plus que d'importants utilisateurs sont des jeunes aux moyens modérés?

En Italie, en Espagne et au Luxembourg, le taux est de 12%. En France, celui-ci passe en janvier 1988 à ± 18%.

Monsieur le Ministre n'estime-t-il dès lors pas qu'il s'impose de ramener ce taux à 6%, sinon de l'uniformiser au niveau moyen européen?

REPONSE

En ce qui concerne les raisons de la différence de taux entre les différents biens et services imposés à la T.V.A. sur le plan des activités culturelles, je ne peux que renvoyer l'honorable Membre à la réponse que j'ai donnée à la question no 371 du 8 septembre 1987 de Madame le Sénateur Thyberghien-Vandenbussche V. Revue, no 79, p. 51, no 2 même article ci-avant.

(v. bulletin des Questions et Réponses, 1987-1988, Sénat, no 1).

J'attire plus spécialement, à cet égard, l'attention de l'honorable Membre sur la circonstance que l'application du taux de T.V.A. de 25% aux disques s'inscrit dans le contexte de la taxation à ce même taux, d'une manière générale, des différents biens du secteur de l'enregistrement et de la reproduction du son (électrophones, magnétophones, haut-parleurs, etc.), étant toutefois entendu que. en matière de taxe additionnelle de luxe de 8%, les disques bénéficient d'un traitement de faveur puisque, à l'encontre des appareils eux-mêmes, ils ne sont pas passibles de cette taxe additionnelle.

Pour ces motifs et ceux qui sont évoqués dans la réponse précitée. il n'est pas possible d'envisager une réduction du taux de T.V.A. applicable aux disques.