Exploitation d'un camping. Location par une personne physique à une société d'unExploitation d'un camping. Location par une personne physique à une société d'un terrain de camping auquel des travaux d'infrastructure ont été effectués. Révision de la déduction de la taxe grevant ces travaux

Questions et Réponses, Sénat

Exploitation d'un camping - Location par une personne physique à une société d'un terrain de camping auquel des travaux d'infrastructure ont été effectués - Révision de la déduction de la taxe grevant ces travaux

QUESTION

On me signale le cas de plusieurs personnes qui ont d'abord exploité un camping à titre individuel sur un terrain dont elles étaient propriétaires et qui ont procédé à divers travaux d'infrastructure (égouts, électricité, installations sanitaires, voiries de liaison...).

Par la suite, elles ont créé une société et lui ont cédé l'exploitation et le matériel, tout en conservant la propriété des terrains, loués à la société.

Dans pareils cas:

1. La valeur comptable de l'infrastructure créée doit-elle être déduite du montant de la reprise pour déterminer la plus-value en cas de cessation?

2. La T.V.A. perçue sur les travaux d'infrastructure doit-elle être revue et, le cas échéant, ne plus être appliquée?

REPONSE

1. La réponse est négative.

2. La location de terrains est une opération qui tombe, en principe, en dehors du champ d'application de la T.V.A. quelles que soient, du reste, les circonstances dans lesquelles a lieu cette location.

Une personne physique, qui a exécuté ou fait exécuter des travaux d'infrastructure aux terrains concernés et a déduit la T.V.A. grevant ces travaux dans le cadre d'une exploitation imposable d'un terrain de camping, est en règle tenue, en raison de la location de ces terrains à une société, de revoir cette déduction dans la mesure où la période de révision quinquennale n'est pas écoulée. Cette révision s'opère en une fois.