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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 1101 à 1120 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement14.01.2016

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 14 janvier 2016, 13/313/A.

CTVA art. 1CTVA art. 22CTVA art. 37CTVA art. 44

Tribunal de première instanceJugement13.01.2016

Tenue des livres comptables, Communication de renseignements, Pouvoirs d’investigation

Tenue des livres comptables, Communication de renseignements. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 13 janvier 2016, 14/2768/A.

CTVA art. 67CTVA art. 66

Tribunal de première instanceJugement12.01.2016

Amendes fiscales proportionnelles, Réduction des amendes fiscales

Amendes fiscales proportionnelles, Réduction des amendes fiscales. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 12 janvier 2016, 14/3924/A.

CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement11.01.2016

Remise des amendes fiscales, Contestation de principe

Remise des amendes fiscales, Contestation de principe. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 11 janvier 2016, 2005/6712/A.

CTVA art. 70

Cour d'appelArrêt11.01.2016

Assujettissement

Assujettissement, Délai de prescription de l’action en recouvrement de sept ans. Cour d'appel de Mons (Belgique), 11 janvier 2016, 2014/RG/895.

CTVA art. 70CTVA art. 81bisCTVA art. 84CTVA art. 4CTVA art. 84terAR n° 41 art. 3CTVA art. 72CTVA art. 91

Cour d'appelArrêt23.12.2015

Droit d’accéder à des installations sportives et droit de les utiliser

Droit d’accéder à des installations sportives et droit de les utiliser. Cour d'appel de Liège (Belgique), 23 décembre 2015.

AR n° 20 art. 37CTVA art. 37

Cour d'appelArrêt14.12.2015

Obligations, Libre accès aux locaux professionnels, instrument financier

Obligations, Libre accès aux locaux professionnels, instrument financier. Cour d'appel de Mons (Belgique), 14 décembre 2015, 2014/RG/932.

CTVA art. 61CTVA art. 63AR n° 1 art. 5CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement26.11.2015

Livraison intracommunautaire exemptée, Preuve de l’exemption, exonération

Livraison intracommunautaire exemptée, Preuve de l’exemption, exonération. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 26 novembre 2015.

CTVA art. 39bisCTVA art. 91CTVA art. 10CTVA art. 58CTVA art. 70

Cour de cassationArrêt26.11.2015

Prescription, Délai prolongé de cinq ans

Prescription, Délai prolongé de cinq ans, Indices de fraude fiscale, Notification préalable. Cour de cassation de Belgique, 26 novembre 2015, F.14.0113.N.

CTVA art. 84terCTVA art. 81bis

Cour de cassationArrêt26.11.2015

Droit de superficie, Droit à déduction, Assujetti occasionnel

Droit de superficie, Droit à déduction, Assujetti occasionnel. Cour de cassation de Belgique, 26 novembre 2015, F.14.0175.N.

CTVA art. 45AR n° 14 art. 4AR n° 4 art. 4CTVA art. 44CTVA art. 8

Tribunal de première instanceJugement25.11.2015

Communication des documents, Amendes fiscales non-proportionnelles, Sursis

Communication des documents, Amendes fiscales non-proportionnelles, Sursis. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 25 novembre 2015, 15/165/A.

CTVA art. 61CTVA art. 70

Cour constitutionnelleArrêt19.11.2015

Régimes particuliers, Petites entreprises, Franchise de la TVA, Conditions

Régimes particuliers, Petites entreprises, Franchise de la TVA, Conditions, Chiffre d'affaires annuel. Cour constitutionnelle belge, 19 novembre 2015, 163/2015.

CTVA art. 56AR n° 19 art. 1CTVA art. 56bis

Tribunal de première instanceJugement18.11.2015

Contrainte, Location immobilière, Droit à déduction, Amende fiscale, Sursis

Contrainte, Location immobilière, Droit à déduction, Amende fiscale, Sursis. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 18 novembre 2015, 14/3110/A.

CTVA art. 45AR n° 1 art. 20

Cour d'appelArrêt04.11.2015

Exemptions, Professions médicales, Prestations de soins à la personne

Exemptions, Professions médicales, Prestations de soins à la personne, Psychothérapeutes. Cour d'appel de Liège (Belgique), 4 novembre 2015, 2013/RG/1187.

CTVA art. 44CTVA art. 92bis

Cour d'appelArrêt04.11.2015

Agence de voyages, Commissionnaire

Agence de voyages, Commissionnaire, Régime particulier des agences de voyages. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 4 novembre 2015, 2012/AR/2278.

CTVA art. 105CTVA art. 20CTVA art. 21terCTVA art. 41CTVA art. 1

Cour d'appelArrêt29.10.2015

Prestation de services, Mandat, Mandataire, Contrat de commission, Commissionnaire

Prestation de services, Mandat, Mandataire, Contrat de commission, Commissionnaire. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 29 octobre 2015, 2012/AR/1579.

CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 13CTVA art. 51bisCTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement29.10.2015

Non-dépôt du listing-clients, Amendes fiscales

Non-dépôt du listing-clients, Amendes fiscales. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 29 octobre 2015.

CTVA art. 53quinquiesCTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement29.10.2015

Amendes fiscales, Sursis

Amendes fiscales, Sursis. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 29 octobre 2015.

CTVA art. 70CTVA art. 53

Cour d'appelArrêt29.10.2015

Contrainte, Délégation du visa et de l'exécutoire, Délégation verbale

Contrainte, Délégation du visa et de l'exécutoire, Délégation verbale, Preuve. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 29 octobre 2015, 2011/AR/2229.

CTVA art. 45CTVA art. 85CTVA art. 64AR n° 3 art. 1CTVA art. 91

Cour d'appelArrêt27.10.2015

Mentions sur une facture, Amende fiscale

Mentions sur une facture, Amende fiscale, Réduction de l’amende fiscale, instrument financier. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 27 octobre 2015, 2014/AR/1675.

AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 13AR n° 41 art. 1CTVA art. 70CTVA art. 84