Aller à la liste
Juriel
RechercherLes 12 rubriques

Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 3841 à 3852 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement11.02.1991

Droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative

Droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 11 février 1991.

CTVA art. 4CTVA art. 66CTVA art. 1CTVA art. 59CTVA art. 61CTVA art. 67CTVA art. 85

Cour d'appelArrêt12.06.1990

Taxation arbitraire, présomption surestimée, taxation présomptions homme, fondement présomption, listing TVA, renseignement

Taxation arbitraire, présomption surestimée, taxation présomptions homme, fondement présomption, listing. Cour d'appel de Gand (Belgique), 12 juin 1990.

Tribunal de première instanceJugement23.05.1990

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 23 mai 1990.

CTVA art. 45AR n° 3 art. 3CTVA art. 49

Cour d'appelArrêt22.05.1990

Rectification déclaration, Recettes TVA, Accord, rectification de la déclaration

Rectification déclaration, Recettes TVA, Accord, rectification de la déclaration, recettes de la TVA. Cour d'appel de Gand (Belgique), 22 mai 1990.

Cour d'appelArrêt09.05.1990

Rectification déclaration, Renseignement TVA, Accord, Révocation

Rectification déclaration, Renseignement TVA, Accord, Révocation, rectification de la déclaration. Cour d'appel de Liège (Belgique), 9 mai 1990.

Tribunal de première instanceJugement28.02.1990

Tribunal de première instance de Bruges, 28 février 1990

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 28 février 1990.

Tribunal de première instanceJugement11.12.1989

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 11 décembre 1989.

CTVA art. 70CTVA art. 60AR n° 41 art. 2CTVA art. 62CTVA art. 10CTVA art. 50

Tribunal de première instanceJugement06.01.1989

Tribunal de première instance de Bruxelles, 6 janvier 1989

Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 6 janvier 1989.

CTVA art. 55

Cour de cassationArrêt25.11.1988

Abattoirs, Locaux professionnels, Notion

Abattoirs, Locaux professionnels, Notion, Droit de libre accès des agents chargés du contrôle de la T.V.A. Cour de cassation de Belgique, 25 novembre 1988.

CTVA art. 52CTVA art. 63CTVA art. 70AR n° 27 art. 1AR n° 27 art. 6CTVA art. 59

Cour d'appelArrêt09.03.1988

Présomptions homme, Accord Administration TVA, présomption de fait

Présomptions homme, Accord Administration TVA, présomption de fait, accord de l'Administration TVA. Cour d'appel de Liège (Belgique), 9 mars 1988.

Cour d'appelArrêt30.06.1987

Avis rectification, Motivation, Renseignement TVA, Taxation signes indices

Avis rectification, Motivation, Renseignement TVA, Taxation signes indices, Dépenses ménage. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 30 juin 1987.

Cour d'appelArrêt15.02.1983

Charge professionnelle, dépense professionnelle

Charge professionnelle, dépense professionnelle. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 15 février 1983.