JurielDécisions 1581 à 1600 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement17.10.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 17 octobre 2011
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 17 octobre 2011.
Conseil d'ÉtatArrêt17.10.2011
Procédure, Publicité de l'administration, Secret de l'instruction
Procédure, Publicité de l'administration, Secret de l'instruction. Conseil d'État belge, 17 octobre 2011, 215.776.
Conseil d'ÉtatArrêt17.10.2011
Procédure, Publicité de l'administration, Secret de l'instruction
Procédure, Publicité de l'administration, Secret de l'instruction. Conseil d'État belge, 17 octobre 2011, 215.774.
Tribunal de première instanceJugement12.10.2011
Tribunal de première instance de Liège, 12 octobre 2011
Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 12 octobre 2011.
Tribunal de première instanceJugement12.10.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 12 octobre 2011
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 12 octobre 2011.
Tribunal de première instanceJugement12.10.2011
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 12 octobre 2011.
CTVA art. 51AR n° 1 art. 20AR n° 1 art. 5CTVA art. 19CTVA art. 45CTVA art. 49CTVA art. 53CTVA art. 54
Cour d'appelArrêt11.10.2011
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 11 octobre 2011.
Tribunal de première instanceJugement11.10.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 11 octobre 2011.
Tribunal de première instanceJugement07.10.2011
Tribunal de première instance, 7 octobre 2011
Tribunal de première instance (Belgique), 7 octobre 2011.
Conseil d'ÉtatArrêt03.10.2011
Procédure, Publicité de l'administration, Secret de l'instruction
Procédure, Publicité de l'administration, Secret de l'instruction. Conseil d'État belge, 3 octobre 2011, 215.512.
Tribunal de première instanceJugement29.09.2011
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 29 septembre 2011.
AR n° 1 art. 15AR n° 1 art. 5CTVA art. 61CTVA art. 63CTVA art. 70
Cour d'appelArrêt20.09.2011
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Cour d'appel de Gand (Belgique), 20 septembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement15.09.2011
Tribunal de première instance de Hasselt, 15 septembre 2011
Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 15 septembre 2011.
Cour d'appelArrêt13.09.2011
Preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt, champ d'application
Preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt, champ d'application, service, opération imposable. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 13 septembre 2011.
Cour d'appelArrêt06.09.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition, exportation, importation. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 6 septembre 2011.
CTVA art. 12AR n° 41 art. 1AR n° 41 art. 4CTVA art. 45CTVA art. 70CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement06.09.2011
Tribunal de première instance de Gand, 6 septembre 2011
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 6 septembre 2011.
Cour d'appelArrêt06.09.2011
Preuve, mesure de contrôle, droit à déduction de l’impôt
Preuve, mesure de contrôle, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 6 septembre 2011.
Cour d'appelArrêt06.09.2011
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 6 septembre 2011.
Cour d'appelArrêt06.09.2011
Assujettissement, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Assujettissement, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 6 septembre 2011.
Cour d'appelArrêt06.09.2011
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, preuve
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 6 septembre 2011.