JurielDécisions 1621 à 1640 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt16.06.2011
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 16 juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement14.06.2011
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 14 juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement10.06.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 10 juin 2011.
CTVA art. 53CTVA art. 81bisCTVA art. 84terAR n° 3 art. 3CTVA art. 45CTVA art. 70AR n° 1 art. 18AR n° 1 art. 5+6
Cour d'appelArrêt09.06.2011
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 9 juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement09.06.2011
Disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt
Disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 9 juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement09.06.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 9 juin 2011.
Cour d'appelArrêt07.06.2011
Établissement de la taxe, preuve, mesure de contrôle
Établissement de la taxe, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Gand (Belgique), 7 juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement07.06.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 juin 2011.
Cour d'appelArrêt07.06.2011
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 7 juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement06.06.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 6 juin 2011
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 6 juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement03.06.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 3 juin 2011
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 3 juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement01.06.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 1er juin 2011
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 1er juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement01.06.2011
Taux de la taxe
Taux de la taxe. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 1er juin 2011.
Cour d'appelArrêt01.06.2011
Amendes fiscales, fraude fiscale, intention d’éluder, principe de proportionnalité
Amendes fiscales, fraude fiscale, intention d’éluder, principe de proportionnalité, séparations des pouvoirs. Cour d'appel de Liège (Belgique), 1er juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement01.06.2011
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 1er juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement01.06.2011
Disposition pénale, amende administrative, remboursement de la taxe, poursuite
Disposition pénale, amende administrative, remboursement de la taxe, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 1er juin 2011.
Cour d'appelArrêt31.05.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 31 mai 2011.
Cour d'appelArrêt31.05.2011
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 31 mai 2011.
Tribunal de première instanceJugement31.05.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 31 mai 2011.
Tribunal de première instanceJugement30.05.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 30 mai 2011
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 30 mai 2011.