JurielDécisions 1661 à 1680 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement15.04.2011
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 15 avril 2011.
Tribunal de première instanceJugement12.04.2011
Tribunal de première instance de Bruges, 12 avril 2011
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 12 avril 2011.
Cour d'appelArrêt12.04.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 12 avril 2011.
Tribunal de première instanceJugement11.04.2011
Poursuite
Poursuite. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 11 avril 2011.
Tribunal de première instanceJugement11.04.2011
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 11 avril 2011.
Cour de cassationArrêt08.04.2011
Amendes fiscales, Motivation des actes administratifs, Compétence liée
Amendes fiscales, Motivation des actes administratifs, Compétence liée, Principe de légalité. Cour de cassation de Belgique, 8 avril 2011, C.10.0202.N.
AR n° 24 art. 8CTVA art. 53AR n° 24 art. 5CTVA art. 70CTVA art. 72CTVA art. 84AR n° 41 art. 1
Cour de cassationArrêt08.04.2011
Amendes fiscales, Contrôle de pleine juridiction par le juge
Amendes fiscales, Contrôle de pleine juridiction par le juge, Principe de proportionnalité. Cour de cassation de Belgique, 8 avril 2011.
Cour d'appelArrêt08.04.2011
Emploi des langues en matière administrative, Procès-verbal
Emploi des langues en matière administrative, Procès-verbal, Validité d’un procès-verbal. Cour d'appel de Liège (Belgique), 8 avril 2011, 2009/RG/1051.
Tribunal de première instanceJugement06.04.2011
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 6 avril 2011.
Tribunal de première instanceJugement06.04.2011
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Présomptions, Comptabilité non probante
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Présomptions, Comptabilité non probante, Déduction. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 6 avril 2011.
Cour d'appelArrêt05.04.2011
Champ d'application, service, lieu de prestation de service, exonération
Champ d'application, service, lieu de prestation de service, exonération, exportation, importation. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 5 avril 2011.
Tribunal de première instanceJugement05.04.2011
Tribunal de première instance de Gand, 5 avril 2011
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 5 avril 2011.
Cour d'appelArrêt05.04.2011
Champ d'application, service, lieu de prestation de service, exonération
Champ d'application, service, lieu de prestation de service, exonération, exportation. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 5 avril 2011.
Tribunal de première instanceJugement01.04.2011
Tribunal de première instance de Louvain, 1er avril 2011
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 1er avril 2011.
Tribunal de première instanceJugement01.04.2011
Tribunal de première instance de Bruxelles, 1er avril 2011
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 1er avril 2011.
Tribunal de première instanceJugement30.03.2011
Taxe ur la valeur ajoutée
Taxe ur la valeur ajoutée. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 30 mars 2011.
Tribunal de première instanceJugement30.03.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 30 mars 2011.
Cour d'appelArrêt29.03.2011
Taux de TVA, amende
Taux de TVA, amende. Cour d'appel de Gand (Belgique), 29 mars 2011.
Cour d'appelArrêt29.03.2011
Droits et privilèges du Trésor, poursuite, instance, preuve
Droits et privilèges du Trésor, poursuite, instance, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 29 mars 2011.