JurielDécisions 1641 à 1660 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt24.05.2011
Exonération, autre exemption
Exonération, autre exemption. Cour d'appel de Gand (Belgique), 24 mai 2011.
Tribunal de première instanceJugement17.05.2011
Tribunal de première instance de Bruges, 17 mai 2011
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 17 mai 2011.
Cour d'appelArrêt17.05.2011
Assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite, instance
Assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 17 mai 2011.
Cour d'appelArrêt12.05.2011
Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle
Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 12 mai 2011.
Tribunal de première instanceJugement11.05.2011
Tribunal de première instance de Mons, 11 mai 2011
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 11 mai 2011.
Tribunal de première instanceJugement11.05.2011
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 11 mai 2011.
Cour d'appelArrêt10.05.2011
Champ d'application, service, opération imposable, taux de la taxe
Champ d'application, service, opération imposable, taux de la taxe, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 10 mai 2011.
Tribunal de première instanceJugement10.05.2011
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 10 mai 2011.
Tribunal de première instanceJugement09.05.2011
Poursuite
Poursuite. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 9 mai 2011.
Tribunal de première instanceJugement03.05.2011
Champ d'application, service, lieu de prestation de service, exonération
Champ d'application, service, lieu de prestation de service, exonération, exportation. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 3 mai 2011.
Tribunal de première instanceJugement28.04.2011
Tribunal de première instance de Louvain, 28 avril 2011
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 28 avril 2011.
Cour d'appelArrêt28.04.2011
Champ d'application, livraison de biens
Champ d'application, livraison de biens, fait générateur de la taxe, exigibilité de la taxe, service. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 28 avril 2011.
Tribunal de première instanceJugement28.04.2011
Assujettissement, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
Assujettissement, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 28 avril 2011.
Tribunal de première instanceJugement27.04.2011
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 27 avril 2011.
Tribunal de première instanceJugement27.04.2011
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 27 avril 2011.
Tribunal de première instanceJugement27.04.2011
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 27 avril 2011.
Cour d'appelArrêt19.04.2011
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Gand (Belgique), 19 avril 2011.
Cour d'appelArrêt19.04.2011
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 19 avril 2011.
CTVA art. 44CTVA art. 70AR n° 41 art. 1AR n° 41 art. 4CTVA art. 18CTVA art. 45CTVA art. 91
Cour d'appelArrêt19.04.2011
Assujettissement, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale
Assujettissement, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 19 avril 2011.