JurielDécisions 1601 à 1620 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt06.09.2011
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 6 septembre 2011.
AR n° 1 art. 20CTVA art. 51CTVA art. 53CTVA art. 70AR n° 41 art. 1AR n° 4 art. 8/1CTVA art. 91CTVA art. 19+1
Cour d'appelArrêt06.09.2011
Disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt, assujettissement, poursuite
Disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt, assujettissement, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 6 septembre 2011.
Cour d'appelArrêt06.09.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 6 septembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement30.08.2011
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Loueur de de véhicules automobiles. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 30 août 2011.
Tribunal de première instanceJugement20.07.2011
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 20 juillet 2011.
Tribunal de première instanceJugement07.07.2011
Tribunal de première instance de Mons, 7 juillet 2011
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 7 juillet 2011.
Tribunal de première instanceJugement29.06.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 29 juin 2011
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 29 juin 2011.
Cour d'appelArrêt28.06.2011
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, disposition pénale. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 28 juin 2011.
AR n° 3 art. 11CTVA art. 44AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 9CTVA art. 9CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement28.06.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 28 juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement27.06.2011
Tribunal de première instance de Bruges, 27 juin 2011
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 27 juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement27.06.2011
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 27 juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement27.06.2011
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 27 juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement27.06.2011
Assujettissement, champ d'application, exigibilité de la taxe, disposition pénale
Assujettissement, champ d'application, exigibilité de la taxe, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 27 juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement24.06.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 24 juin 2011
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 24 juin 2011.
Cour d'appelArrêt21.06.2011
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 21 juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement21.06.2011
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 21 juin 2011.
Cour d'appelArrêt21.06.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 21 juin 2011.
Tribunal de première instanceJugement20.06.2011
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 20 juin 2011.
Cour de cassationArrêt16.06.2011
Inconstitutionnalité d’une disposition légale, Amendes fiscales
Inconstitutionnalité d’une disposition légale, Amendes fiscales. Cour de cassation de Belgique, 16 juin 2011, F.10.0067.F.
Cour d'appelArrêt16.06.2011
Assujettissement
Assujettissement. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 16 juin 2011.