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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 3181 à 3200 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement11.04.2003

Champ d'application, service, exonération, autre exemption, opération imposable

Champ d'application, service, exonération, autre exemption, opération imposable. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 11 avril 2003.

Tribunal de première instanceJugement09.04.2003

Tribunal de première instance d'Anvers, 9 avril 2003

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 9 avril 2003.

Tribunal de première instanceJugement08.04.2003

Régime particulier, preuve, mesure de contrôle, petite entreprise

Régime particulier, preuve, mesure de contrôle, petite entreprise. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 avril 2003.

AR n° 1 art. 14

Tribunal de première instanceJugement07.04.2003

Tribunal de première instance d'Anvers, 7 avril 2003

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 7 avril 2003.

Tribunal de première instanceJugement07.04.2003

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 7 avril 2003.

CTVA art. 59

Tribunal de première instanceJugement07.04.2003

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 7 avril 2003.

CTVA art. 70CTVA art. 84

Tribunal de première instanceJugement07.04.2003

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, poursuite

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, poursuite, instance. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 7 avril 2003.

CTVA art. 15CTVA art. 92bisCTVA art. 25quinquiesCTVA art. 91

Cour d'appelArrêt04.04.2003

Facture, Mentions obligatoires, Numéro d'ordre, Mentions techniques, Véhicules

Facture, Mentions obligatoires, Numéro d'ordre, Mentions techniques, Véhicules, mention obligatoire. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 4 avril 2003.

CTVA art. 45CTVA art. 53CTVA art. 70AR n° 3 art. 3CTVA art. 48AR n° 1 art. 2CTVA art. 49

Cour d'appelArrêt04.04.2003

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 4 avril 2003.

AR n° 52 art. 1AR n° 52 art. 3

Cour d'appelArrêt01.04.2003

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Cour d'appel de Gand (Belgique), 1er avril 2003.

AR n° 52 art. 2AR n° 52 art. 3

Cour d'appelArrêt27.03.2003

Preuve, mesure de contrôle, poursuite

Preuve, mesure de contrôle, poursuite. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 27 mars 2003.

CTVA art. 61

Tribunal de première instanceJugement25.03.2003

Tribunal de première instance de Bruges, 25 mars 2003

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 25 mars 2003.

Tribunal de première instanceJugement20.03.2003

Assujettissement, poursuite

Assujettissement, poursuite. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 20 mars 2003.

Tribunal de première instanceJugement19.03.2003

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 19 mars 2003.

CTVA art. 45

Cour d'appelArrêt18.03.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 18 mars 2003.

CTVA art. 84

Tribunal de première instanceJugement18.03.2003

Taxe sur la valeur ajputée

Taxe sur la valeur ajputée, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 mars 2003.

Tribunal de première instanceJugement17.03.2003

Preuve, mesure de contrôle, établissement de la taxe

Preuve, mesure de contrôle, établissement de la taxe. Tribunal de première instance (Belgique), 17 mars 2003.

Tribunal de première instanceJugement17.03.2003

Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance

Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 17 mars 2003.

CTVA art. 85CTVA art. 93quater

Tribunal de première instanceJugement17.03.2003

Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Tribunal de première instance (Belgique), 17 mars 2003.

CTVA art. 77CTVA art. 70CTVA art. 82CTVA art. 91AR n° 4 art. 14AR n° 4 art. 3AR n° 4 art. 5AR n° 4 art. 8/1+4

Tribunal de première instanceJugement14.03.2003

Tribunal de première instance d'Anvers, 14 mars 2003

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 14 mars 2003.