JurielDécisions 3141 à 3160 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement25.06.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 25 juin 2003.
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 20 art. 1AR n° 41 art. 1CTVA art. 76
Tribunal de première instanceJugement24.06.2003
Tribunal de première instance de Bruges, 24 juin 2003
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 juin 2003.
Tribunal de première instanceJugement24.06.2003
Amende administrative, disposition pénale, base d'imposition
Amende administrative, disposition pénale, base d'imposition. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 juin 2003.
Cour d'appelArrêt20.06.2003
Paiement de l'impôt
Paiement de l'impôt. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 20 juin 2003.
Cour d'appelArrêt19.06.2003
Cour d'appel d'Anvers, 19 juin 2003
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 19 juin 2003.
Cour d'appelArrêt13.06.2003
Carrousel TVA, Nullité des contrats, Cause illicite
Carrousel TVA, Nullité des contrats, Cause illicite, Bonne foi du cocontractant, nullité du contrat. Cour d'appel de Liège (Belgique), 13 juin 2003.
CTVA art. 10CTVA art. 45CTVA art. 76CTVA art. 77CTVA art. 17CTVA art. 4CTVA art. 54CTVA art. 73+1
Tribunal de première instanceJugement12.06.2003
Automobile pour invalide, Restitution, Véhicule pour invalide
Automobile pour invalide, Restitution, Véhicule pour invalide. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 12 juin 2003.
Tribunal de première instanceJugement10.06.2003
Location immobilière, Mise à disposition d'un complexe hôtelier
Location immobilière, Mise à disposition d'un complexe hôtelier, Autorisation d'exploitation. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 10 juin 2003.
Tribunal de première instanceJugement10.06.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 10 juin 2003.
Tribunal de première instanceJugement06.06.2003
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 6 juin 2003.
Tribunal de première instanceJugement05.06.2003
Tribunal de première instance, 5 juin 2003
Tribunal de première instance (Belgique), 5 juin 2003.
Tribunal de première instanceJugement04.06.2003
Frais de réception, Frais de publicité, Journée portes ouvertes
Frais de réception, Frais de publicité, Journée portes ouvertes, frais de réclame. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 4 juin 2003.
Tribunal de première instanceJugement04.06.2003
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 4 juin 2003.
Tribunal de première instanceJugement30.05.2003
Taxe sur la valeur ajutée
Taxe sur la valeur ajutée. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 30 mai 2003.
Tribunal de première instanceJugement30.05.2003
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 30 mai 2003.
Tribunal de première instanceJugement28.05.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 28 mai 2003.
AR n° 41 art. 1AR n° 52 art. 1AR n° 52 art. 2AR n° 52 art. 3CTVA art. 70
Tribunal de première instanceJugement28.05.2003
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 28 mai 2003.
Cour d'appelArrêt28.05.2003
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 28 mai 2003.
Tribunal de première instanceJugement27.05.2003
Tribunal de première instance d'Anvers, 27 mai 2003
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 27 mai 2003.
Cour d'appelArrêt15.05.2003
Cour d'appel d'Anvers, 15 mai 2003
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 15 mai 2003.