JurielDécisions 2381 à 2400 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement11.01.2008
Remboursement de la taxe
Remboursement de la taxe. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 11 janvier 2008.
Tribunal de première instanceJugement11.01.2008
Paiement de l'impôt, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 11 janvier 2008.
Cour d'appelArrêt10.01.2008
Taux réduit, Travaux immobiliers
Taux réduit, Travaux immobiliers. Cour d'appel de Mons (Belgique), 10 janvier 2008.
Tribunal de première instanceJugement09.01.2008
Tribunal de première instance de Hasselt, 9 janvier 2008
Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 9 janvier 2008.
Tribunal de première instanceJugement04.01.2008
Tribunal de première instance de Louvain, 4 janvier 2008
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 4 janvier 2008.
Tribunal de première instanceJugement26.12.2007
Disposition pénale, sanction pénale, paiement de l'impôt
Disposition pénale, sanction pénale, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 26 décembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement24.12.2007
Tribunal de première instance de Bruges, 24 décembre 2007
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 décembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement24.12.2007
Exonération, autre exemption, champ d'application, opération imposable, service
Exonération, autre exemption, champ d'application, opération imposable, service. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 décembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement18.12.2007
Champ d'application, opération imposable, livraison de biens
Champ d'application, opération imposable, livraison de biens. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 décembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement17.12.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 17 décembre 2007.
AR n° 41 art. 1CTVA art. 70AR n° 24 art. 6AR n° 4 art. 6CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement17.12.2007
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 17 décembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement14.12.2007
Tribunal de première instance d'Anvers, 14 décembre 2007
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 14 décembre 2007.
Cour de cassationArrêt13.12.2007
Moyens de preuve, Présomptions, Bases forfaitaires de l'imposition
Moyens de preuve, Présomptions, Bases forfaitaires de l'imposition, moyen de preuve. Cour de cassation de Belgique, 13 décembre 2007, F.06.0041.N.
Tribunal de première instanceJugement13.12.2007
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Ssangyong Musso Sport. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 13 décembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement13.12.2007
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 13 décembre 2007.
Cour d'appelArrêt12.12.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative, preuve. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 12 décembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement12.12.2007
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 12 décembre 2007. Réf. 96db598d.
Tribunal de première instanceJugement12.12.2007
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 12 décembre 2007. Réf. 707bce2a.
Tribunal de première instanceJugement12.12.2007
Déduction, Frais de réception, Frais de publicité
Déduction, Frais de réception, Frais de publicité. Tribunal de première instance (Belgique), 12 décembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement11.12.2007
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 11 décembre 2007.