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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 2361 à 2380 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement25.02.2008

Taux de la taxe

Taux de la taxe. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 25 février 2008.

AR n° 1 art. 20

Tribunal de première instanceJugement25.02.2008

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 25 février 2008.

Tribunal de première instanceJugement25.02.2008

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 25 février 2008.

CTVA art. 85AR n° 1 art. 18AR n° 2 art. 1AR n° 2 art. 8CTVA art. 12CTVA art. 53CTVA art. 56CTVA art. 59+1

Tribunal de première instanceJugement20.02.2008

Opposition à contrainte, Délégation du visa directorial

Opposition à contrainte, Délégation du visa directorial. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 20 février 2008.

Tribunal de première instanceJugement19.02.2008

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 19 février 2008.

AR n° 1 art. 3

Tribunal de première instanceJugement18.02.2008

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 février 2008.

Cour de cassationArrêt14.02.2008

Restitution, Exemptions, Exportation

Restitution, Exemptions, Exportation, Biens expédiés ou transportés en-dehors de la Communauté. Cour de cassation de Belgique, 14 février 2008, F.05.0009.N.

CTVA art. 91CTVA art. 76CTVA art. 39CTVA art. 92

Cour de cassationArrêt14.02.2008

Compétence du législateur belge, taux de l'intérêt

Compétence du législateur belge, taux de l'intérêt. Cour de cassation de Belgique, 14 février 2008, C.04.0071.N.

CTVA art. 37

Tribunal de première instanceJugement12.02.2008

Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales

Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales, Remise des amendes fiscales. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 12 février 2008.

CTVA art. 70AR n° 41 art. 3CTVA art. 84

Tribunal de première instanceJugement07.02.2008

Déduction, Utilisation pour les besoins privés

Déduction, Utilisation pour les besoins privés. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 7 février 2008.

CTVA art. 19CTVA art. 44CTVA art. 45CTVA art. 81bis

Cour d'appelArrêt05.02.2008

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 5 février 2008.

CTVA art. 70CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement05.02.2008

Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle

Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 5 février 2008.

CTVA art. 45CTVA art. 84

Cour d'appelArrêt05.02.2008

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 5 février 2008.

Cour d'appelArrêt29.01.2008

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 29 janvier 2008.

AR n° 20 art. 1CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement21.01.2008

Preuve, mesure de contrôle, droit à déduction de l’impôt

Preuve, mesure de contrôle, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 21 janvier 2008.

Tribunal de première instanceJugement18.01.2008

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 18 janvier 2008.

Tribunal de première instanceJugement15.01.2008

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 15 janvier 2008.

Cour d'appelArrêt14.01.2008

Faillissement, Créance, Compensation, Curateur, faillite, liquidateur

Faillissement, Créance, Compensation, Curateur, faillite, liquidateur. Cour d'appel de Gand (Belgique), 14 janvier 2008.

CTVA art. 2

Tribunal de première instanceJugement14.01.2008

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance (Belgique), 14 janvier 2008.

CTVA art. 70AR n° 41 art. 1CTVA art. 84

Tribunal de première instanceJugement11.01.2008

Tribunal de première instance de Louvain, 11 janvier 2008

Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 11 janvier 2008.

AR n° 20 art. 1bis