JurielDécisions 2341 à 2360 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement20.03.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 20 mars 2008.
Tribunal de première instanceJugement19.03.2008
Tribunal de première instance de Gand, 19 mars 2008
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 19 mars 2008.
Tribunal de première instanceJugement19.03.2008
Prestation de services, Solidarité du cocontractant, Affaire IBL Lux
Prestation de services, Solidarité du cocontractant, Affaire IBL Lux, Leasing d'automobiles. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 19 mars 2008.
Tribunal de première instanceJugement18.03.2008
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Porsche Cayenne
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Porsche Cayenne, Camionnette. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 18 mars 2008.
Tribunal de première instanceJugement18.03.2008
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Nissan pick-up Navara double cabine. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 18 mars 2008.
Tribunal de première instanceJugement17.03.2008
Tribunal de première instance d'Anvers, 17 mars 2008
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 17 mars 2008.
Tribunal de première instanceJugement14.03.2008
Poursuite
Poursuite. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 14 mars 2008.
Tribunal de première instanceJugement14.03.2008
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 14 mars 2008.
Tribunal de première instanceJugement12.03.2008
Champ d'application, lieu de prestation de service
Champ d'application, lieu de prestation de service, taux de la taxe. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 12 mars 2008.
Tribunal de première instanceJugement11.03.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 11 mars 2008.
Tribunal de première instanceJugement10.03.2008
Exonération, autre exemption, poursuite, instance
Exonération, autre exemption, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 10 mars 2008.
Cour d'appelArrêt08.03.2008
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 8 mars 2008.
CTVA art. 92AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3CTVA art. 51bisCTVA art. 70CTVA art. 85CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement06.03.2008
Importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, acte administratif, poursuite, instance
Importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, acte administratif. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 6 mars 2008.
Tribunal de première instanceJugement06.03.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 6 mars 2008.
Tribunal de première instanceJugement06.03.2008
Contrôle, Coopération administrative
Contrôle, Coopération administrative. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 6 mars 2008. Réf. 5919e7d2.
Tribunal de première instanceJugement06.03.2008
Contrôle, Coopération administrative
Contrôle, Coopération administrative. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 6 mars 2008. Réf. 30717896.
CTVA art. 93terdeciesCTVA art. 39bisCTVA art. 70CTVA art. 81bis
Tribunal de première instanceJugement05.03.2008
Tribunal de première instance de Hasselt, 5 mars 2008
Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 5 mars 2008.
Tribunal de première instanceJugement05.03.2008
Remboursement de la taxe
Remboursement de la taxe. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 5 mars 2008.
Tribunal de première instanceJugement29.02.2008
Tribunal de première instance d'Anvers, 29 février 2008
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 29 février 2008.
Tribunal de première instanceJugement26.02.2008
Tribunal de première instance de Bruges, 26 février 2008
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 26 février 2008.