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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 2321 à 2340 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement22.04.2008

Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle, poursuite

Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle, poursuite. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 22 avril 2008.

Cour d'appelArrêt17.04.2008

Cour d'appel de Bruxelles, 17 avril 2008

Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 17 avril 2008.

Tribunal de première instanceJugement17.04.2008

Base d'imposition

Base d'imposition. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 17 avril 2008.

Tribunal de première instanceJugement17.04.2008

Droit à déduction de la TVA en amont

Droit à déduction de la TVA en amont. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 17 avril 2008.

Tribunal de première instanceJugement15.04.2008

Tribunal de première instance de Bruxelles, 15 avril 2008

Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 15 avril 2008.

Tribunal de première instanceJugement15.04.2008

Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales

Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales, Remise des amendes fiscales. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 15 avril 2008.

CTVA art. 70CTVA art. 84AR n° 41 art. 3

Tribunal de première instanceJugement14.04.2008

Tribunal de première instance de Bruges, 14 avril 2008

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 14 avril 2008.

Cour d'appelArrêt08.04.2008

Régime particulier, petite entreprise, poursuite, instance

Régime particulier, petite entreprise, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 8 avril 2008.

AR n° 2 art. 5AR n° 2 art. 1CTVA art. 56CTVA art. 90

Tribunal de première instanceJugement07.04.2008

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, assujettissement

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, assujettissement. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 7 avril 2008.

CTVA art. 91AR n° 24 art. 19CTVA art. 4

Tribunal de première instanceJugement07.04.2008

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 7 avril 2008.

AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 5CTVA art. 59CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement07.04.2008

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 avril 2008.

Cour d'appelArrêt03.04.2008

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 3 avril 2008.

CTVA art. 70

Cour de cassationArrêt02.04.2008

Fausses factures, Carrousel TVA, Usage de faux

Fausses factures, Carrousel TVA, Usage de faux, Droit à un procès équitable. Cour de cassation de Belgique, 2 avril 2008, P.07.1744.F.

CTVA art. 53CTVA art. 73bis

Tribunal de première instanceJugement31.03.2008

Preuve, mesure de contrôle, instance

Preuve, mesure de contrôle, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 31 mars 2008.

AR n° 1 art. 14

Tribunal de première instanceJugement31.03.2008

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 31 mars 2008.

Tribunal de première instanceJugement31.03.2008

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 31 mars 2008.

Cour d'appelArrêt25.03.2008

Subvention de beurre

Subvention de beurre. Cour d'appel de Gand (Belgique), 25 mars 2008.

CTVA art. 91

Cour d'appelArrêt25.03.2008

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Cour d'appel de Gand (Belgique), 25 mars 2008.

CTVA art. 44CTVA art. 91CTVA art. 45CTVA art. 70

Cour de cassationArrêt20.03.2008

Contrainte, Défaut de paiement de la taxe, Acte administratif

Contrainte, Défaut de paiement de la taxe, Acte administratif. Cour de cassation de Belgique, 20 mars 2008, F.07.0016.N.

CTVA art. 59CTVA art. 85

Cour d'appelArrêt20.03.2008

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 20 mars 2008.

AR n° 4 art. 4