JurielDécisions 2281 à 2300 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement16.06.2008
Tribunal de première instance d'Anvers, 16 juin 2008
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 16 juin 2008.
Tribunal de première instanceJugement16.06.2008
Contrôle, Relevé de régularisation
Contrôle, Relevé de régularisation, Accord sur un relevé de régularisation. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 16 juin 2008.
Tribunal de première instanceJugement12.06.2008
Preuve, mesure de contrôle, droits et privilèges du Trésor
Preuve, mesure de contrôle, droits et privilèges du Trésor, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 12 juin 2008.
Tribunal de première instanceJugement11.06.2008
Tribunal de première instance d'Anvers, 11 juin 2008
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 11 juin 2008.
Tribunal de première instanceJugement04.06.2008
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 4 juin 2008.
Tribunal de première instanceJugement02.06.2008
Assujettissement
Assujettissement. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 2 juin 2008.
Tribunal de première instanceJugement02.06.2008
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 2 juin 2008.
Cour de cassationArrêt30.05.2008
Pourvoi en cassation en matière fiscale, Requête
Pourvoi en cassation en matière fiscale, Requête, Non signée par un avocat à la Cour de cassation. Cour de cassation de Belgique, 30 mai 2008, F.06.0088.F.
Tribunal de première instanceJugement22.05.2008
Tribunal de première instance, 22 mai 2008
Tribunal de première instance (Belgique), 22 mai 2008.
Cour de cassationArrêt22.05.2008
Contrainte, Motivation adéquate, Contrôle par le juge
Contrainte, Motivation adéquate, Contrôle par le juge. Cour de cassation de Belgique, 22 mai 2008, F.06.0077.N.
Tribunal de première instanceJugement22.05.2008
Prestation de services, Solidarité du cocontractant, Affaire I.B.L. Lux
Prestation de services, Solidarité du cocontractant, Affaire I.B.L. Lux. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 22 mai 2008. Réf. 98ccfa4e.
Tribunal de première instanceJugement22.05.2008
Prestation de services, Solidarité du cocontractant, Affaire I.B.L. Lux
Prestation de services, Solidarité du cocontractant, Affaire I.B.L. Lux. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 22 mai 2008. Réf. 63f27ebd.
Tribunal de première instanceJugement22.05.2008
Prestation de services, Solidarité du cocontractant, Affaire I.B.L. Lux
Prestation de services, Solidarité du cocontractant, Affaire I.B.L. Lux. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 22 mai 2008. Réf. 41fb20ad.
Cour d'appelArrêt20.05.2008
Cour d'appel de Gand, 20 mai 2008
Cour d'appel de Gand (Belgique), 20 mai 2008.
Tribunal de première instanceJugement20.05.2008
Action en recouvrement, Assistance mutuelle
Action en recouvrement, Assistance mutuelle. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 20 mai 2008.
Tribunal de première instanceJugement20.05.2008
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 20 mai 2008.
Tribunal de première instanceJugement20.05.2008
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 20 mai 2008.
Tribunal de première instanceJugement20.05.2008
Champ d'application, opération imposable, droit à déduction de l’impôt
Champ d'application, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 20 mai 2008.
Tribunal de première instanceJugement19.05.2008
Tribunal de première instance d'Anvers, 19 mai 2008
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 19 mai 2008.
Cour constitutionnelleArrêt15.05.2008
Pouvoir de pleine juridiction
Pouvoir de pleine juridiction. Cour constitutionnelle belge, 15 mai 2008.
CTVA art. 70CTVA art. 84CTVA art. 71CTVA art. 72CTVA art. 84bis