JurielDécisions 2261 à 2280 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt30.09.2008
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, disposition pénale. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 30 septembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement30.09.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite, instance
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 30 septembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement23.09.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 23 septembre 2008.
Cour d'appelArrêt17.09.2008
Taux réduit, Immeubles neufs
Taux réduit, Immeubles neufs. Cour d'appel de Liège (Belgique), 17 septembre 2008, 2007/RG/1389.
Tribunal de première instanceJugement17.09.2008
Exonération, exportation, importation, champ d'application, livraison de biens
Exonération, exportation, importation, champ d'application, livraison de biens. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 17 septembre 2008.
AR n° 52 art. 3AR n° 3 art. 2AR n° 3 art. 3AR n° 41 art. 1AR n° 41 art. 2AR n° 52 art. 1
Cour d'appelArrêt16.09.2008
Champ d'application, livraison de biens
Champ d'application, livraison de biens, fait générateur de la taxe, exigibilité de la taxe, exonération. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 16 septembre 2008.
Cour d'appelArrêt11.09.2008
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires. Cour d'appel de Mons (Belgique), 11 septembre 2008.
Cour d'appelArrêt29.07.2008
Action en recouvrement, Consignation, Requête en appel
Action en recouvrement, Consignation, Requête en appel. Cour d'appel de Liège (Belgique), 29 juillet 2008.
Cour constitutionnelleArrêt17.07.2008
Assujettissement
Assujettissement. Cour constitutionnelle belge, 17 juillet 2008, 104/2008.
Tribunal de première instanceJugement30.06.2008
Tribunal de première instance de Bruxelles, 30 juin 2008
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 30 juin 2008.
Tribunal de première instanceJugement30.06.2008
Déduction, Condition de la déduction
Déduction, Condition de la déduction. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 30 juin 2008.
Tribunal de première instanceJugement30.06.2008
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 30 juin 2008.
Tribunal de première instanceJugement30.06.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 30 juin 2008.
Tribunal de première instanceJugement30.06.2008
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition, exonération. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 30 juin 2008.
Tribunal de première instanceJugement27.06.2008
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 27 juin 2008.
Tribunal de première instanceJugement25.06.2008
Tribunal de première instance d'Anvers, 25 juin 2008
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 25 juin 2008.
Cour d'appelArrêt24.06.2008
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 24 juin 2008.
Tribunal de première instanceJugement23.06.2008
Champ d'application, lieu de prestation de service, poursuite
Champ d'application, lieu de prestation de service, poursuite. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 23 juin 2008.
Tribunal de première instanceJugement19.06.2008
Preuve, mesure de contrôle, poursuite
Preuve, mesure de contrôle, poursuite. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 19 juin 2008.
CTVA art. 45CTVA art. 64CTVA art. 73CTVA art. 73bisCTVA art. 81
Tribunal de première instanceJugement19.06.2008
Opération intracommunautaire, Acquisition intracommunautaire
Opération intracommunautaire, Acquisition intracommunautaire. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 19 juin 2008.
AR n° 41 art. 1CTVA art. 16CTVA art. 25terCTVA art. 70CTVA art. 8bis