JurielDécisions 2241 à 2260 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement31.10.2008
Tribunal de première instance, 31 octobre 2008
Tribunal de première instance (Belgique), 31 octobre 2008.
Tribunal de première instanceJugement31.10.2008
Tribunal de première instance de Bruxelles, 31 octobre 2008
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 31 octobre 2008.
Tribunal de première instanceJugement31.10.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 31 octobre 2008.
Tribunal de première instanceJugement28.10.2008
Exportation, établissement de la taxe, champ d'application
Exportation, établissement de la taxe, champ d'application, lieu de livraison, exonération. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 28 octobre 2008.
Tribunal de première instanceJugement28.10.2008
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 28 octobre 2008.
Cour d'appelArrêt27.10.2008
Cour d'appel de Hasselt, 27 octobre 2008
Cour d'appel de Hasselt (Belgique), 27 octobre 2008.
Tribunal de première instanceJugement22.10.2008
Tribunal de première instance de Hasselt, 22 octobre 2008
Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 22 octobre 2008.
Tribunal de première instanceJugement19.10.2008
Tribunal de première instance d'Anvers, 19 octobre 2008
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 19 octobre 2008.
Cour de cassationArrêt16.10.2008
Contrainte, Opposition, Instance en justice
Contrainte, Opposition, Instance en justice. Cour de cassation de Belgique, 16 octobre 2008, C.06.0433.F.
CTVA art. 83CTVA art. 89CTVA art. 85CTVA art. 81CTVA art. 84
Tribunal de première instanceJugement16.10.2008
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 16 octobre 2008.
Tribunal de première instanceJugement16.10.2008
Champ d'application, opération imposable, taux de la taxe, exonération
Champ d'application, opération imposable, taux de la taxe, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 16 octobre 2008.
Tribunal de première instanceJugement15.10.2008
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 15 octobre 2008.
Cour d'appelArrêt14.10.2008
Cour d'appel d'Anvers, 14 octobre 2008
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 14 octobre 2008.
Tribunal de première instanceJugement13.10.2008
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 13 octobre 2008.
Tribunal de première instanceJugement08.10.2008
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 8 octobre 2008.
Tribunal de première instanceJugement08.10.2008
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 octobre 2008.
Tribunal de première instanceJugement08.10.2008
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt, régime particulier. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 octobre 2008.
Tribunal de première instanceJugement06.10.2008
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 6 octobre 2008. Réf. 9ba400b4.
Tribunal de première instanceJugement06.10.2008
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 6 octobre 2008. Réf. 543f54c6.
Tribunal de première instanceJugement03.10.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 3 octobre 2008.
CTVA art. 44CTVA art. 45CTVA art. 19AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3CTVA art. 84