JurielDécisions 2221 à 2240 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt11.12.2008
Location immobilière, Définition, Activité exemptée Indemnité de procédure
Location immobilière, Définition, Activité exemptée Indemnité de procédure. Cour d'appel de Mons (Belgique), 11 décembre 2008, 2007/RG/898.
Tribunal de première instanceJugement10.12.2008
Livraison de biens, opération imposable, champ d'application
Livraison de biens, opération imposable, champ d'application. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 10 décembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement08.12.2008
Tribunal de première instance de Bruges, 8 décembre 2008
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 décembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement08.12.2008
Champ d'application, opération imposable, service, exonération, autre exemption, preuve
Champ d'application, opération imposable, service, exonération, autre exemption, preuve. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 décembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement03.12.2008
Remboursement de la taxe
Remboursement de la taxe. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 3 décembre 2008.
Cour d'appelArrêt02.12.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 2 décembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement02.12.2008
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 2 décembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement26.11.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 26 novembre 2008.
Cour d'appelArrêt25.11.2008
Champ d'application, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Champ d'application, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 novembre 2008.
Cour constitutionnelleArrêt20.11.2008
Taux réduit de 6 p.c., Conditions
Taux réduit de 6 p.c., Conditions, Démolition et reconstruction d'une habitation. Cour constitutionnelle belge, 20 novembre 2008, 159/2008.
Tribunal de première instanceJugement18.11.2008
Tribunal de première instance de Bruxelles, 18 novembre 2008
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 18 novembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement18.11.2008
Remboursement de la taxe
Remboursement de la taxe. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 novembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement18.11.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 novembre 2008.
Cour d'appelArrêt18.11.2008
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 18 novembre 2008.
CTVA art. 83CTVA art. 70CTVA art. 81CTVA art. 84CTVA art. 89CTVA art. 85CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement14.11.2008
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 14 novembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement14.11.2008
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 14 novembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement12.11.2008
Paiement de l'impôt, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 12 novembre 2008.
Cour constitutionnelleArrêt06.11.2008
Sanctions, Amendes administratives en matière de TVA
Sanctions, Amendes administratives en matière de TVA, Octroi d'un sursis, sanction administrative. Cour constitutionnelle belge, 6 novembre 2008.
CTVA art. 70CTVA art. 73AR n° 41 art. 1CTVA art. 84CTVA art. 39bisCTVA art. 73bisCTVA art. 73quinquiesCTVA art. 74bis
Tribunal de première instanceJugement05.11.2008
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, preuve
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, preuve. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 5 novembre 2008.
CTVA art. 25bisCTVA art. 25quinquiesCTVA art. 59CTVA art. 70
Cour d'appelArrêt04.11.2008
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle, poursuite
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle, poursuite. Cour d'appel de Gand (Belgique), 4 novembre 2008.