JurielDécisions 2181 à 2200 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt21.01.2009
Cour d'appel de Bruxelles, 21 janvier 2009
Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 21 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement21.01.2009
Champ d'application, service, lieu de prestation de service
Champ d'application, service, lieu de prestation de service, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 21 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement20.01.2009
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 20 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement20.01.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 20 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement19.01.2009
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, lieu de prestation de service. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 19 janvier 2009.
AR n° 20 art. 1bisCTVA art. 77CTVA art. 85CTVA art. 21CTVA art. 37CTVA art. 70CTVA art. 84CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement15.01.2009
Prestation de services, Solidarité du cocontractant, Affaire I.B.L. Lux
Prestation de services, Solidarité du cocontractant, Affaire I.B.L. Lux. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 15 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement14.01.2009
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 14 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement13.01.2009
Tribunal de première instance de Bruges, 13 janvier 2009
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 13 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement12.01.2009
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 12 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement09.01.2009
Tribunal de première instance de Louvain, 9 janvier 2009
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 9 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement09.01.2009
Tribunal de première instance d'Anvers, 9 janvier 2009
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 9 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement09.01.2009
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 9 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement08.01.2009
Restitution, Retenue d'un crédit d'impôt
Restitution, Retenue d'un crédit d'impôt. Tribunal de première instance (Belgique), 8 janvier 2009.
Cour d'appelArrêt07.01.2009
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Camionnette
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Camionnette, Véhicule utilitaire. Cour d'appel de Liège (Belgique), 7 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement07.01.2009
Assujettissement, exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Assujettissement, exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, preuve. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement06.01.2009
Tribunal de première instance de Bruxelles, 6 janvier 2009
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 6 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement06.01.2009
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 6 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement05.01.2009
Tribunal de première instance de Bruxelles, 5 janvier 2009
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 5 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement05.01.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, preuve
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, preuve. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 5 janvier 2009.
Tribunal de première instanceJugement29.12.2008
Tribunal de première instance de Bruges, 29 décembre 2008
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 29 décembre 2008.