JurielDécisions 2201 à 2220 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement29.12.2008
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, service, opération imposable, exonération. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 29 décembre 2008. Réf. 712c4c4a.
Tribunal de première instanceJugement29.12.2008
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, service, opération imposable, exonération. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 29 décembre 2008. Réf. 0dc83dbd.
Tribunal de première instanceJugement24.12.2008
Tribunal de première instance de Bruges, 24 décembre 2008
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 décembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement24.12.2008
Exportation, importation, opération intracommunautaire, exonération, poursuite
Exportation, importation, opération intracommunautaire, exonération, poursuite. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 24 décembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement23.12.2008
Tribunal de première instance de Gand, 23 décembre 2008
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 23 décembre 2008.
Cour d'appelArrêt23.12.2008
Exonération, autre exemption
Exonération, autre exemption. Cour d'appel de Gand (Belgique), 23 décembre 2008.
Cour d'appelArrêt23.12.2008
Disposition commune
Disposition commune. Cour d'appel de Gand (Belgique), 23 décembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement22.12.2008
Tribunal de première instance d'Anvers, 22 décembre 2008
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 22 décembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement22.12.2008
Déduction, Condition de la déduction, Contrainte
Déduction, Condition de la déduction, Contrainte, Motivation des actes administratifs. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 22 décembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement18.12.2008
Relevé de régularisation, Accord
Relevé de régularisation, Accord, Erreur de droit ou de fait, Location de véhicules. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 18 décembre 2008.
Cour d'appelArrêt18.12.2008
Action en indemnisation, contrat d'assurance vie
Action en indemnisation, contrat d'assurance vie. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 18 décembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement18.12.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 18 décembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement17.12.2008
Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire, Livraison intracommunautaire de véhicule
Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 17 décembre 2008.
Cour d'appelArrêt16.12.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, assujettissement
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, assujettissement. Cour d'appel de Gand (Belgique), 16 décembre 2008.
Cour d'appelArrêt16.12.2008
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, champ d'application, service
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, champ d'application, service. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 16 décembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement16.12.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 16 décembre 2008.
Cour d'appelArrêt16.12.2008
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 16 décembre 2008.
Tribunal de première instanceJugement15.12.2008
Exonération, autre exemption, preuve, mesure de contrôle, champ d'application
Exonération, autre exemption, preuve, mesure de contrôle, champ d'application. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 15 décembre 2008.
Cour de cassationArrêt12.12.2008
Contrainte, Opposition, Poursuite pénale, Juge fiscal, Suspension de l'instruction
Contrainte, Opposition, Poursuite pénale, Juge fiscal, Suspension de l'instruction. Cour de cassation de Belgique, 12 décembre 2008, F.06.0111.N.
CTVA art. 70AR n° 41 art. 1CTVA art. 42CTVA art. 84CTVA art. 72CTVA art. 85CTVA art. 86
Tribunal de première instanceJugement12.12.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 12 décembre 2008.