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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 2161 à 2180 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement17.02.2009

Champ d'application, opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Champ d'application, opération imposable, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 17 février 2009.

AR n° 1 art. 4AR n° 1 art. 1

Tribunal de première instanceJugement16.02.2009

Exonération, autre exemption, paiement de l'impôt

Exonération, autre exemption, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 16 février 2009.

AR n° 14 art. 1AR n° 14 art. 2

Cour de cassationArrêt13.02.2009

Amendes fiscales, remise des amendes fiscales

Amendes fiscales, remise des amendes fiscales, réduction des amendes fiscales. Cour de cassation de Belgique, 13 février 2009.

AR n° 41 art. 1CTVA art. 70

Cour de cassationArrêt13.02.2009

Amendes fiscales, remise des amendes fiscales

Amendes fiscales, remise des amendes fiscales, réduction des amendes fiscales, amende fiscale. Cour de cassation de Belgique, 13 février 2009. Réf. c03fb4bc.

CTVA art. 70AR n° 41 art. 1CTVA art. 53CTVA art. 84

Cour de cassationArrêt13.02.2009

Amendes fiscales, remise des amendes fiscales

Amendes fiscales, remise des amendes fiscales, réduction des amendes fiscales, amende fiscale. Cour de cassation de Belgique, 13 février 2009. Réf. 453b3a52.

CTVA art. 84CTVA art. 70AR n° 41 art. 1

Cour de cassationArrêt12.02.2009

Contrainte, délégation du visa et de l’exécutoire

Contrainte, délégation du visa et de l’exécutoire, compétence du fonctionnaire délégué. Cour de cassation de Belgique, 12 février 2009.

CTVA art. 85

Tribunal de première instanceJugement12.02.2009

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, remboursement de la taxe. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 12 février 2009.

Tribunal de première instanceJugement11.02.2009

Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt

Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 11 février 2009.

AR n° 41 art. 1CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement11.02.2009

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 11 février 2009.

AR n° 24 art. 8

Cour d'appelArrêt10.02.2009

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 10 février 2009.

CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement05.02.2009

Tribunal de première instance de Gand, 5 février 2009

Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 5 février 2009.

Tribunal de première instanceJugement05.02.2009

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 5 février 2009.

AR n° 1 art. 20CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement04.02.2009

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, preuve

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 4 février 2009.

Cour d'appelArrêt03.02.2009

Poursuite

Poursuite. Cour d'appel de Gand (Belgique), 3 février 2009.

AR n° 4 art. 14CTVA art. 82AR n° 24 art. 4

Cour d'appelArrêt03.02.2009

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 3 février 2009.

CTVA art. 70

Cour d'appelArrêt03.02.2009

Base forfaitaire de taxation, condition d'exploitation, marge bénéficiaire

Base forfaitaire de taxation, condition d'exploitation, marge bénéficiaire. Cour d'appel de Gand (Belgique), 3 février 2009.

AR n° 2 art. 3

Tribunal de première instanceJugement28.01.2009

Régime particulier, petite entreprise, poursuite, instance

Régime particulier, petite entreprise, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 28 janvier 2009.

CTVA art. 56CTVA art. 83CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement28.01.2009

Remboursement de la taxe, poursuite, disposition pénale, amende administrative

Remboursement de la taxe, poursuite, disposition pénale, amende administrative, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 28 janvier 2009.

Tribunal de première instanceJugement28.01.2009

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite, instance

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite, instance. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 28 janvier 2009.

AR n° 52 art. 3

Cour d'appelArrêt22.01.2009

Taux de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Taux de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 22 janvier 2009.

CTVA art. 37