JurielDécisions 2141 à 2160 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement09.03.2009
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 9 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement06.03.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 6 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement06.03.2009
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 6 mars 2009.
AR n° 41 art. 3AR n° 41 art. 1CTVA art. 44CTVA art. 70CTVA art. 84CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement06.03.2009
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 6 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement06.03.2009
Base d'imposition, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale
Base d'imposition, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 6 mars 2009.
CTVA art. 28AR n° 3 art. 1CTVA art. 45CTVA art. 70CTVA art. 84bis
Tribunal de première instanceJugement04.03.2009
Prescription, Prescription de l'action en restitution
Prescription, Prescription de l'action en restitution. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 4 mars 2009.
CTVA art. 82CTVA art. 82bisCTVA art. 83AR n° 4 art. 14AR n° 4 art. 3CTVA art. 81
Tribunal de première instanceJugement04.03.2009
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle, poursuite
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 4 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement04.03.2009
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 4 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement02.03.2009
Tribunal de première instance de Bruges, 2 mars 2009
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 2 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement02.03.2009
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 2 mars 2009.
Cour d'appelArrêt26.02.2009
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 26 février 2009.
AR n° 52 art. 3AR n° 4 art. 8/1AR n° 52 art. 1AR n° 52 art. 2
Tribunal de première instanceJugement26.02.2009
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 26 février 2009.
Tribunal de première instanceJugement25.02.2009
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 25 février 2009.
Tribunal de première instanceJugement23.02.2009
Déduction, Location de véhicules automobiles
Déduction, Location de véhicules automobiles. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 23 février 2009.
Tribunal de première instanceJugement23.02.2009
Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 23 février 2009.
Tribunal de première instanceJugement19.02.2009
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, sanction pénale. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 19 février 2009.
Cour d'appelArrêt18.02.2009
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Camionnette
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Camionnette, Véhicule utilitaire. Cour d'appel de Liège (Belgique), 18 février 2009.
Cour d'appelArrêt17.02.2009
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite, instance
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite, instance. Cour d'appel de Gand (Belgique), 17 février 2009.
CTVA art. 39bisAR n° 52 art. 3AR n° 41 art. 1AR n° 41 art. 2AR n° 52 art. 1CTVA art. 10CTVA art. 70CTVA art. 85
Cour d'appelArrêt17.02.2009
Cour d'appel de Gand, 17 février 2009
Cour d'appel de Gand (Belgique), 17 février 2009.
Tribunal de première instanceJugement17.02.2009
Remboursement de la taxe, poursuite, instance
Remboursement de la taxe, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 17 février 2009.