JurielDécisions 2101 à 2120 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement03.06.2009
Tribunal de première instance de Hasselt, 3 juin 2009
Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 3 juin 2009.
Cour de cassationArrêt03.06.2009
Sanctions pénales, faux en écritures et usage de faux
Sanctions pénales, faux en écritures et usage de faux, sanction pénale. Cour de cassation de Belgique, 3 juin 2009.
Cour d'appelArrêt03.06.2009
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Déduction, Facture irrégulière
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Déduction, Facture irrégulière, Comptabilité non probante. Cour d'appel de Liège (Belgique), 3 juin 2009.
Cour d'appelArrêt02.06.2009
Paiement de l'impôt, remboursement de la taxe, disposition pénale
Paiement de l'impôt, remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel de Gand (Belgique), 2 juin 2009.
CTVA art. 91CTVA art. 83CTVA art. 70AR n° 24 art. 19CTVA art. 53CTVA art. 76
Cour d'appelArrêt02.06.2009
Paiement de l'impôt, champ d'application, service, opération imposable
Paiement de l'impôt, champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 2 juin 2009.
AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 9AR n° 10 art. 2AR n° 1 art. 18AR n° 3 art. 11AR n° 41 art. 1AR n° 41 art. 4
Cour d'appelArrêt02.06.2009
Exonération, exportation, opération intracommunautaire
Exonération, exportation, opération intracommunautaire. Cour d'appel de Gand (Belgique), 2 juin 2009.
AR n° 18 art. 3AR n° 18 art. 5AR n° 18 art. 6CTVA art. 15CTVA art. 16
Cour d'appelArrêt26.05.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite. Cour d'appel de Gand (Belgique), 26 mai 2009.
Tribunal de première instanceJugement25.05.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 25 mai 2009.
Tribunal de première instanceJugement25.05.2009
Contrôle, Relevé de régularisation
Contrôle, Relevé de régularisation. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 25 mai 2009.
Tribunal de première instanceJugement15.05.2009
Contrainte en matière de TVA, Visa et exécutoire
Contrainte en matière de TVA, Visa et exécutoire. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 15 mai 2009.
Tribunal de première instanceJugement15.05.2009
Opposition à contrainte, Délégation du visa directorial
Opposition à contrainte, Délégation du visa directorial. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 15 mai 2009.
Cour d'appelArrêt15.05.2009
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 15 mai 2009.
CTVA art. 83CTVA art. 85AR n° 41 art. 2CTVA art. 81CTVA art. 70CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement06.05.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 6 mai 2009.
Tribunal de première instanceJugement30.04.2009
Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 30 avril 2009.
CTVA art. 44AR n° 3 art. 1AR n° 3 art. 6CTVA art. 19CTVA art. 4
Tribunal de première instanceJugement29.04.2009
Taxe sur la valeur ajputée, exonération, exportation, importation
Taxe sur la valeur ajputée, exonération, exportation, importation. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 29 avril 2009.
Cour d'appelArrêt28.04.2009
Champ d'application, service, opération imposable, livraison de biens
Champ d'application, service, opération imposable, livraison de biens. Cour d'appel de Gand (Belgique), 28 avril 2009.
CTVA art. 13CTVA art. 20CTVA art. 51bisCTVA art. 70CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement22.04.2009
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, poursuite
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, poursuite. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 22 avril 2009.
Tribunal de première instanceJugement20.04.2009
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, poursuite, instance
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, poursuite, instance. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 20 avril 2009.
Tribunal de première instanceJugement10.04.2009
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 10 avril 2009.
Cour d'appelArrêt07.04.2009
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 7 avril 2009.