JurielDécisions 2061 à 2080 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement21.09.2009
Assujettissement
Assujettissement. Tribunal de première instance (Belgique), 21 septembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement21.09.2009
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 21 septembre 2009.
CTVA art. 45CTVA art. 18AR n° 1 art. 22AR n° 1 art. 5CTVA art. 70
Cour constitutionnelleArrêt17.09.2009
Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Taxes assimilées aux impôts sur les revenus, Taxe de circulation, Taxe de mise en circulation. Cour constitutionnelle belge, 17 septembre 2009, 145/2009.
Cour d'appelArrêt15.09.2009
Exonération, autre exemption, poursuite, instance
Exonération, autre exemption, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 15 septembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement14.09.2009
Déduction, Condition de la déduction
Déduction, Condition de la déduction. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 14 septembre 2009.
Cour d'appelArrêt10.09.2009
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 10 septembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement10.09.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 10 septembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement09.09.2009
Opposition à contrainte
Opposition à contrainte. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 9 septembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement09.09.2009
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, remboursement de la taxe
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 9 septembre 2009.
Cour d'appelArrêt07.09.2009
Cour d'appel d'Anvers, 7 septembre 2009
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 7 septembre 2009.
Cour d'appelArrêt06.09.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 6 septembre 2009.
AR n° 1 art. 20CTVA art. 51CTVA art. 53CTVA art. 70AR n° 41 art. 1AR n° 4 art. 8/1CTVA art. 91CTVA art. 19+1
Tribunal de première instanceJugement04.09.2009
Taxe sur la valeur ajputée
Taxe sur la valeur ajputée, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 4 septembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement03.09.2009
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 3 septembre 2009.
Cour de cassationArrêt25.08.2009
Opposition à contrainte, compétence territoriale, champ d'application territorial
Opposition à contrainte, compétence territoriale, champ d'application territorial. Cour de cassation de Belgique, 25 août 2009.
Tribunal de première instanceJugement08.08.2009
Tribunal de première instance de Louvain, 8 août 2009
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 8 août 2009.
Cour constitutionnelleArrêt16.07.2009
Infractions, Sanctions pénales
Infractions, Sanctions pénales, Responsabilité solidaire des auteurs et des complices, Mesure civile. Cour constitutionnelle belge, 16 juillet 2009, 117/2009.
CTVA art. 73sexiesCTVA art. 73CTVA art. 73bisCTVA art. 21terCTVA art. 51bisCTVA art. 84CTVA art. 85
Cour constitutionnelleArrêt09.07.2009
Infractions, Sanctions pénales
Infractions, Sanctions pénales, Responsabilité solidaire des auteurs et des complices, Mesure civile. Cour constitutionnelle belge, 9 juillet 2009, 105/2009.
CTVA art. 73sexiesCTVA art. 73CTVA art. 73bisCTVA art. 73quaterCTVA art. 73quinquies
Cour d'appelArrêt30.06.2009
Champ d'application, service, opération imposable, amende administrative, disposition pénale
Champ d'application, service, opération imposable, amende administrative, disposition pénale, poursuite. Cour d'appel de Gand (Belgique), 30 juin 2009.
Tribunal de première instanceJugement25.06.2009
Tribunal de première instance, 25 juin 2009
Tribunal de première instance (Belgique), 25 juin 2009.
Tribunal de première instanceJugement25.06.2009
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales, Remise des amendes fiscales. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 25 juin 2009.