JurielDécisions 2041 à 2060 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt13.10.2009
Instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 13 octobre 2009.
Tribunal de première instanceJugement13.10.2009
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, importation, autre exemption
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, importation, autre exemption. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 13 octobre 2009.
Tribunal de première instanceJugement13.10.2009
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 13 octobre 2009.
Cour d'appelArrêt13.10.2009
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Gand (Belgique), 13 octobre 2009. Réf. 026102eb.
Tribunal de première instanceJugement09.10.2009
Tribunal de première instance de Louvain, 9 octobre 2009
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 9 octobre 2009.
Tribunal de première instanceJugement08.10.2009
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable, exonération. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 8 octobre 2009.
Tribunal de première instanceJugement07.10.2009
Tribunal de première instance de Bruges, 7 octobre 2009
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 octobre 2009.
Cour d'appelArrêt06.10.2009
Cour d'appel de Gand, 6 octobre 2009
Cour d'appel de Gand (Belgique), 6 octobre 2009.
CTVA art. 18CTVA art. 91CTVA art. 44AR n° 41 art. 1CTVA art. 45CTVA art. 70
Tribunal de première instanceJugement06.10.2009
Champ d'application, opération imposable, droit à déduction de l’impôt
Champ d'application, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 6 octobre 2009.
Tribunal de première instanceJugement05.10.2009
Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire, Déduction
Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire, Déduction. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 5 octobre 2009.
Tribunal de première instanceJugement01.10.2009
Tribunal de première instance de Hasselt, 1er octobre 2009
Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 1er octobre 2009.
Tribunal de première instanceJugement01.10.2009
Poursuite
Poursuite. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 1er octobre 2009.
Tribunal de première instanceJugement01.10.2009
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 1er octobre 2009.
Cour d'appelArrêt29.09.2009
Exonération, autre opération exemptée, amende administrative, instance
Exonération, autre opération exemptée, amende administrative, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 29 septembre 2009.
AR n° 1 art. 1CTVA art. 70CTVA art. 91AR n° 41 art. 1CTVA art. 1CTVA art. 15CTVA art. 42CTVA art. 60+1
Tribunal de première instanceJugement29.09.2009
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 29 septembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement29.09.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 29 septembre 2009.
Cour de cassationArrêt25.09.2009
Opération intracommunautaire, transfert
Opération intracommunautaire, transfert. Cour de cassation de Belgique, 25 septembre 2009.
CTVA art. 12bisCTVA art. 12CTVA art. 25bisCTVA art. 25quater
Cour de cassationArrêt25.09.2009
Opération intracommunautaire, livraison intracommunautaire, preuve de la livraison intracommunautaire
Opération intracommunautaire, livraison intracommunautaire, preuve de la livraison intracommunautaire. Cour de cassation de Belgique, 25 septembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement22.09.2009
Tribunal de première instance de Bruxelles, 22 septembre 2009
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 22 septembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement22.09.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 22 septembre 2009.