JurielDécisions 2001 à 2020 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement19.11.2009
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 19 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement17.11.2009
Exonération, autre exemption
Exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 17 novembre 2009.
Cour d'appelArrêt16.11.2009
Champ d'application, service, opération imposable, poursuite, instance
Champ d'application, service, opération imposable, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 16 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement16.11.2009
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 16 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement13.11.2009
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 13 novembre 2009.
Cour constitutionnelleArrêt12.11.2009
Impôt des personnes physiques, entrepreneur enregistré, revenu divers
Impôt des personnes physiques, entrepreneur enregistré, revenu divers, plus-value sur un immeuble bâti. Cour constitutionnelle belge, 12 novembre 2009.
Cour d'appelArrêt12.11.2009
Charge de la preuve d'intention, preuve supplémentaire
Charge de la preuve d'intention, preuve supplémentaire. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 12 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement12.11.2009
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 12 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement12.11.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 12 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement12.11.2009
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 12 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement09.11.2009
Tribunal de première instance de Bruxelles, 9 novembre 2009
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 9 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement09.11.2009
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 9 novembre 2009.
CTVA art. 39bisCTVA art. 15CTVA art. 25quinquiesCTVA art. 2CTVA art. 58AR n° 52 art. 1-3CTVA art. 25bisCTVA art. 25ter+2
Tribunal de première instanceJugement05.11.2009
Tribunal de première instance de Mons, 5 novembre 2009
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 5 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement04.11.2009
Tribunal de première instance de Hasselt, 4 novembre 2009
Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 4 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement04.11.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 4 novembre 2009.
Cour d'appelArrêt03.11.2009
Cour d'appel d'Anvers, 3 novembre 2009
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 3 novembre 2009.
Cour d'appelArrêt03.11.2009
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 3 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement02.11.2009
Tribunal de première instance d'Anvers, 2 novembre 2009
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 2 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement02.11.2009
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite, instance
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite, instance. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 2 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement02.11.2009
Champ d'application, opération imposable, service
Champ d'application, opération imposable, service. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 2 novembre 2009.