JurielDécisions 1961 à 1980 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement19.01.2010
Taux de la taxe, exonération, autre exemption
Taux de la taxe, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 19 janvier 2010.
Cour de cassationArrêt14.01.2010
Exemptions
Exemptions, Prestations ayant pour objet l'enseignement ou la formation professionnelle. Cour de cassation de Belgique, 14 janvier 2010, F.08.0010.N.
Cour de cassationArrêt14.01.2010
Base d'imposition
Base d'imposition. Cour de cassation de Belgique, 14 janvier 2010, F.08.0064.N.
CTVA art. 32CTVA art. 26CTVA art. 37CTVA art. 38CTVA art. 70CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement13.01.2010
Tribunal de première instance de Bruxelles, 13 janvier 2010
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 13 janvier 2010.
Tribunal de première instanceJugement13.01.2010
Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite
Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 13 janvier 2010.
Cour d'appelArrêt12.01.2010
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite, instance
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 12 janvier 2010.
Cour d'appelArrêt12.01.2010
Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation. Cour d'appel de Gand (Belgique), 12 janvier 2010.
Tribunal de première instanceJugement08.01.2010
Tribunal de première instance de Bruxelles, 8 janvier 2010
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 8 janvier 2010.
Tribunal de première instanceJugement08.01.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 8 janvier 2010.
Tribunal de première instanceJugement07.01.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 7 janvier 2010.
Tribunal de première instanceJugement05.01.2010
Tribunal de première instance de Gand, 5 janvier 2010
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 5 janvier 2010.
Tribunal de première instanceJugement05.01.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 5 janvier 2010.
Tribunal de première instanceJugement28.12.2009
Tribunal de première instance de Bruges, 28 décembre 2009
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 28 décembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement28.12.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 28 décembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement23.12.2009
Taux de la taxe
Taux de la taxe. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 23 décembre 2009.
Cour de cassationArrêt23.12.2009
Procédure, dénonciation par un fonctionnaire fiscal
Procédure, dénonciation par un fonctionnaire fiscal. Cour de cassation de Belgique, 23 décembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement23.12.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 23 décembre 2009.
Cour d'appelArrêt22.12.2009
Importation, exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative
Importation, exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 22 décembre 2009.
AR n° 52 art. 3CTVA art. 39bisAR n° 52 art. 1CTVA art. 93terdecies
Tribunal de première instanceJugement21.12.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 21 décembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement21.12.2009
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 21 décembre 2009.