JurielDécisions 1921 à 1940 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement05.03.2010
Exonération, autre exemption, paiement de l'impôt
Exonération, autre exemption, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 5 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement04.03.2010
Responsabilités et obligations des officiers publics, disposition commune
Responsabilités et obligations des officiers publics, disposition commune, disposition pénale. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 4 mars 2010.
Cour d'appelArrêt04.03.2010
Recevabilité, intervention volontaire, provision
Recevabilité, intervention volontaire, provision. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 4 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement03.03.2010
Tribunal de première instance d'Anvers, 3 mars 2010
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 3 mars 2010.
Cour d'appelArrêt03.03.2010
Champ d'application, service, lieu de prestation de service, poursuite
Champ d'application, service, lieu de prestation de service, poursuite, instance. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 3 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement02.03.2010
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 2 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement01.03.2010
Procédure judiciaire, Compétence territoriale, Contrainte, Opposition à contrainte
Procédure judiciaire, Compétence territoriale, Contrainte, Opposition à contrainte. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 1er mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement28.02.2010
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 28 février 2010.
Tribunal de première instanceJugement26.02.2010
Tribunal de première instance d'Anvers, 26 février 2010
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 26 février 2010.
Cour de cassationArrêt26.02.2010
Logement social, Maison unifamiliale, Espace d'habitation, Double mur
Logement social, Maison unifamiliale, Espace d'habitation, Double mur, Vide ventilé. Cour de cassation de Belgique, 26 février 2010, F.09.0035.F.
Cour de cassationArrêt26.02.2010
Déduction
Déduction, Lien direct et immédiat entre opération en amont et en aval. Cour de cassation de Belgique, 26 février 2010, F.09.0007.F.
CTVA art. 45CTVA art. 46CTVA art. 12CTVA art. 1CTVA art. 44CTVA art. 8
Cour constitutionnelleArrêt25.02.2010
Usage de faux, Principe constitutionnel de légalité, Infraction continue
Usage de faux, Principe constitutionnel de légalité, Infraction continue. Cour constitutionnelle belge, 25 février 2010.
Tribunal de première instanceJugement23.02.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 23 février 2010.
Tribunal de première instanceJugement23.02.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 23 février 2010.
Tribunal de première instanceJugement17.02.2010
Axe sur la valeur ajoutée
Axe sur la valeur ajoutée, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 17 février 2010.
AR n° 3 art. 11CTVA art. 45AR n° 3 art. 1AR n° 3 art. 10CTVA art. 12CTVA art. 46CTVA art. 48CTVA art. 9
Tribunal de première instanceJugement17.02.2010
Taux sur la valeur ajoutée, champ d'application, service
Taux sur la valeur ajoutée, champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 17 février 2010.
Tribunal de première instanceJugement17.02.2010
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 17 février 2010.
Tribunal de première instanceJugement16.02.2010
Tribunal de première instance de Bruges, 16 février 2010
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 16 février 2010.
Cour d'appelArrêt16.02.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 16 février 2010.
Cour de cassationArrêt15.02.2010
Préjudice subi par l'Etat, Droit à réparation, Dommage matériel
Préjudice subi par l'Etat, Droit à réparation, Dommage matériel, dégâts matériels. Cour de cassation de Belgique, 15 février 2010, C.09.0028.N.