JurielDécisions 1941 à 1960 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement10.02.2010
Déduction, Facture irrégulière
Déduction, Facture irrégulière. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 10 février 2010.
Cour d'appelArrêt09.02.2010
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, disposition pénale
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 9 février 2010.
Tribunal de première instanceJugement04.02.2010
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 4 février 2010.
Tribunal de première instanceJugement03.02.2010
Droit à déduction de l’impôt, champ d'application
Droit à déduction de l’impôt, champ d'application, livraison de biens, opération imposable. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 3 février 2010.
AR n° 18 art. 1AR n° 18 art. 2AR n° 18 art. 3AR n° 1 art. 5CTVA art. 39
Tribunal de première instanceJugement02.02.2010
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 2 février 2010.
Cour d'appelArrêt02.02.2010
Disposition pénale, sanction pénale, paiement de l'impôt, poursuite, instance
Disposition pénale, sanction pénale, paiement de l'impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 2 février 2010.
Tribunal de première instanceJugement29.01.2010
Taux de la taxe, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Taux de la taxe, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 29 janvier 2010.
AR n° 20 art. 1bisAR n° 20 art. 1CTVA art. 37CTVA art. 38AR n° 4 art. 8CTVA art. 39bis
Tribunal de première instanceJugement28.01.2010
Tribunal de première instance de Gand, 28 janvier 2010
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 28 janvier 2010.
Cour d'appelArrêt28.01.2010
Paiement de l'impôt, disposition pénale, sanction pénale
Paiement de l'impôt, disposition pénale, sanction pénale. Cour d'appel de Gand (Belgique), 28 janvier 2010.
Tribunal de première instanceJugement26.01.2010
Taux de la taxe, poursuite, instance
Taux de la taxe, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 26 janvier 2010.
Cour d'appelArrêt26.01.2010
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel de Gand (Belgique), 26 janvier 2010.
Tribunal de première instanceJugement26.01.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 26 janvier 2010.
Cour d'appelArrêt21.01.2010
Paiement de l'impôt, poursuite
Paiement de l'impôt, poursuite. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 21 janvier 2010.
Tribunal de première instanceJugement21.01.2010
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, preuve
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, preuve. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 21 janvier 2010.
Tribunal de première instanceJugement20.01.2010
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable, poursuite. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 20 janvier 2010.
Tribunal de première instanceJugement20.01.2010
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance (Belgique), 20 janvier 2010.
Cour d'appelArrêt20.01.2010
Assujettissement, droit à déduction de l’impôt
Assujettissement, droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 20 janvier 2010.
Cour d'appelArrêt19.01.2010
Indemnité de procédure
Indemnité de procédure. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 19 janvier 2010.
Tribunal de première instanceJugement19.01.2010
Assujetti, Activité économique
Assujetti, Activité économique. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 19 janvier 2010.
Tribunal de première instanceJugement19.01.2010
Assujetti, Activité économique, Exercice habituel d’une activité
Assujetti, Activité économique, Exercice habituel d’une activité. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 19 janvier 2010.