JurielDécisions 1901 à 1920 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement17.03.2010
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales, Remise des amendes fiscales. Tribunal de première instance (Belgique), 17 mars 2010.
Cour d'appelArrêt17.03.2010
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 17 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement17.03.2010
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 17 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement17.03.2010
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 17 mars 2010.
Cour d'appelArrêt16.03.2010
Droit à déduction de l’impôt, champ d'application
Droit à déduction de l’impôt, champ d'application, livraison de biens, opération imposable. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 16 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement12.03.2010
Tribunal de première instance d'Anvers, 12 mars 2010
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 12 mars 2010.
Cour de cassationArrêt12.03.2010
Taux réduit, Immeubles neufs
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction -Travaux de transformation. Cour de cassation de Belgique, 12 mars 2010, F.09.0011.F.
Cour de cassationArrêt11.03.2010
Moyens de preuve
Moyens de preuve, Répartition de la charge de la preuve, Présomption légale. Cour de cassation de Belgique, 11 mars 2010, F.09.0032.N.
Cour de cassationArrêt11.03.2010
Sanctions administratives à caractère répressif, Légalité de la sanction
Sanctions administratives à caractère répressif, Légalité de la sanction, Droit de contrôle du juge. Cour de cassation de Belgique, 11 mars 2010, C.09.0096.N.
Tribunal de première instanceJugement11.03.2010
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, disposition pénale
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, disposition pénale. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 11 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement10.03.2010
Tribunal de première instance de Bruxelles, 10 mars 2010
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 10 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement10.03.2010
Régime particulier, Régime de la marge, Voiture d'occasion
Régime particulier, Régime de la marge, Voiture d'occasion, Marge bénéficiaire. Tribunal de première instance (Belgique), 10 mars 2010.
CTVA art. 58AR n° 41 art. 1CTVA art. 39bisCTVA art. 70CTVA art. 91
Cour d'appelArrêt09.03.2010
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service, exonération
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service, exonération, autre exemption. Cour d'appel de Gand (Belgique), 9 mars 2010.
Cour d'appelArrêt09.03.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, remboursement de la taxe. Cour d'appel de Gand (Belgique), 9 mars 2010.
Cour d'appelArrêt09.03.2010
Poursuite, instance, disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt
Poursuite, instance, disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt. Cour d'appel de Gand (Belgique), 9 mars 2010.
Cour d'appelArrêt09.03.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, droit à déduction de l’impôt, exonération, autre exemption. Cour d'appel de Gand (Belgique), 9 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement08.03.2010
Tribunal de première instance de Bruges, 8 mars 2010
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement08.03.2010
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement05.03.2010
Taxe ur la valeur ajoutée, poursuite, instance
Taxe ur la valeur ajoutée, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 5 mars 2010.