JurielDécisions 1881 à 1900 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement23.04.2010
Tribunal de première instance, 23 avril 2010
Tribunal de première instance (Belgique), 23 avril 2010.
Cour d'appelArrêt22.04.2010
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 22 avril 2010.
Cour d'appelArrêt20.04.2010
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, droit à déduction de l’impôt, poursuite. Cour d'appel de Gand (Belgique), 20 avril 2010.
Tribunal de première instanceJugement19.04.2010
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 19 avril 2010.
Tribunal de première instanceJugement14.04.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 14 avril 2010.
Cour d'appelArrêt13.04.2010
Cour d'appel de Gand, 13 avril 2010
Cour d'appel de Gand (Belgique), 13 avril 2010.
Tribunal de première instanceJugement12.04.2010
Taux réduit, Entrepreneur enregistré
Taux réduit, Entrepreneur enregistré. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 12 avril 2010.
Tribunal de première instanceJugement06.04.2010
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 6 avril 2010.
Tribunal de première instanceJugement02.04.2010
Tribunal de première instance d'Anvers, 2 avril 2010
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 2 avril 2010.
Tribunal de première instanceJugement02.04.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 2 avril 2010.
Tribunal de première instanceJugement01.04.2010
Service, opération imposable, exonération, autre exemption
Service, opération imposable, exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 1er avril 2010.
Tribunal de première instanceJugement01.04.2010
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 1er avril 2010.
Tribunal de première instanceJugement01.04.2010
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 1er avril 2010.
Tribunal de première instanceJugement31.03.2010
Tribunal de première instance de Bruges, 31 mars 2010
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 31 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement31.03.2010
Assujettissement, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
Assujettissement, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 31 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement31.03.2010
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, preuve
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 31 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement24.03.2010
Tribunal de première instance d'Anvers, 24 mars 2010
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 24 mars 2010.
Tribunal de première instanceJugement24.03.2010
Remboursement de la taxe
Remboursement de la taxe. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 24 mars 2010.
Cour de cassationArrêt19.03.2010
Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux
Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux, Groupement professionnel de droit public. Cour de cassation de Belgique, 19 mars 2010, C.08.0603.F.
CTVA art. 93bisCTVA art. 73octiesCTVA art. 85CTVA art. 85bis
Tribunal de première instanceJugement18.03.2010
Paiement de l'impôt, remboursement de la taxe
Paiement de l'impôt, remboursement de la taxe. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 18 mars 2010.