JurielDécisions 1861 à 1880 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt01.06.2010
Régime particulier, petite entreprise, disposition pénale, amende administrative, poursuite
Régime particulier, petite entreprise, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel de Gand (Belgique), 1er juin 2010.
AR n° 2 art. 1AR n° 1 art. 14CTVA art. 56CTVA art. 60CTVA art. 61CTVA art. 70CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement26.05.2010
Tribunal de première instance d'Anvers, 26 mai 2010
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 26 mai 2010.
Cour de cassationArrêt20.05.2010
Saisie-arrêt fiscale simplifiée, Tiers débiteur du contribuable
Saisie-arrêt fiscale simplifiée, Tiers débiteur du contribuable, Poursuite directe par le receveur. Cour de cassation de Belgique, 20 mai 2010, F.09.0043.N.
Cour de cassationArrêt20.05.2010
Amendes fiscales, Paiement de la taxe
Amendes fiscales, Paiement de la taxe, Décision d'ouverture d'un compte spécial. Cour de cassation de Belgique, 20 mai 2010, F.09.0047.N.
Tribunal de première instanceJugement18.05.2010
Tribunal de première instance de Mons, 18 mai 2010
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 18 mai 2010.
Cour d'appelArrêt18.05.2010
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 18 mai 2010.
Tribunal de première instanceJugement18.05.2010
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 18 mai 2010.
Tribunal de première instanceJugement17.05.2010
Droit à déduction de l’impôt, poursuite
Droit à déduction de l’impôt, poursuite. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 17 mai 2010.
Tribunal de première instanceJugement17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, exonération. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 17 mai 2010.
CTVA art. 44CTVA art. 59AR n° 1 art. 18CTVA art. 20CTVA art. 4CTVA art. 53CTVA art. 61CTVA art. 62+5
Tribunal de première instanceJugement17.05.2010
Droit à déduction de l’impôt, poursuite
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 17 mai 2010.
Tribunal de première instanceJugement14.05.2010
Tribunal de première instance de Bruxelles, 14 mai 2010
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 14 mai 2010.
Tribunal de première instanceJugement11.05.2010
Tribunal de première instance de Mons, 11 mai 2010
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 11 mai 2010.
Tribunal de première instanceJugement10.05.2010
Preuve, mesure de contrôle, poursuite
Preuve, mesure de contrôle, poursuite. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 10 mai 2010.
Tribunal de première instanceJugement07.05.2010
Remboursement de la taxe
Remboursement de la taxe. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 7 mai 2010.
Cour d'appelArrêt04.05.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, amende administrative
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, amende administrative, droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 4 mai 2010.
Cour d'appelArrêt27.04.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 27 avril 2010.
Cour d'appelArrêt27.04.2010
Amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale. Cour d'appel de Gand (Belgique), 27 avril 2010.
Tribunal de première instanceJugement26.04.2010
Tribunal de première instance d'Anvers, 26 avril 2010
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 26 avril 2010.
Tribunal de première instanceJugement26.04.2010
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 26 avril 2010.
Tribunal de première instanceJugement26.04.2010
Action en recouvrement, Délégation du visa directorial, Contrainte
Action en recouvrement, Délégation du visa directorial, Contrainte. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 26 avril 2010.