JurielDécisions 1821 à 1840 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement01.09.2010
Poursuite
Poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 1er septembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement01.09.2010
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 1er septembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement23.07.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 23 juillet 2010.
Tribunal de première instanceJugement23.07.2010
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, preuve
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 23 juillet 2010.
Tribunal de première instanceJugement14.07.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 14 juillet 2010.
Tribunal de première instanceJugement30.06.2010
Tribunal de première instance de Mons, 30 juin 2010
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 30 juin 2010.
Tribunal de première instanceJugement30.06.2010
Tribunal de première instance de Bruxelles, 30 juin 2010
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 30 juin 2010.
Tribunal de première instanceJugement30.06.2010
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 30 juin 2010.
Tribunal de première instanceJugement30.06.2010
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 30 juin 2010.
Tribunal de première instanceJugement30.06.2010
Exonération, autre exemption, preuve, mesure de contrôle
Exonération, autre exemption, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 30 juin 2010.
Tribunal de première instanceJugement30.06.2010
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 30 juin 2010.
Cour d'appelArrêt29.06.2010
Nature de l'opération, preuve de principe de l'objectivité
Nature de l'opération, preuve de principe de l'objectivité, droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 29 juin 2010.
Tribunal de première instanceJugement28.06.2010
Preuve, mesure de contrôle, disposition commune
Preuve, mesure de contrôle, disposition commune. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 28 juin 2010.
Tribunal de première instanceJugement25.06.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 25 juin 2010.
Tribunal de première instanceJugement23.06.2010
Tribunal de première instance de Bruges, 23 juin 2010
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 23 juin 2010.
Cour d'appelArrêt23.06.2010
Champ d'application, service, opération imposable, base d'imposition, exonération
Champ d'application, service, opération imposable, base d'imposition, exonération. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 23 juin 2010.
Tribunal de première instanceJugement23.06.2010
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 23 juin 2010.
Tribunal de première instanceJugement22.06.2010
Tribunal de première instance de Bruges, 22 juin 2010
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 22 juin 2010.
Cour d'appelArrêt22.06.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 22 juin 2010.
Cour d'appelArrêt22.06.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative, preuve. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 22 juin 2010.