JurielDécisions 1781 à 1800 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement25.10.2010
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 25 octobre 2010.
Tribunal de première instanceJugement21.10.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 21 octobre 2010.
Tribunal de première instanceJugement20.10.2010
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, preuve
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 20 octobre 2010.
Tribunal de première instanceJugement20.10.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, poursuite
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, poursuite, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 20 octobre 2010.
Tribunal de première instanceJugement19.10.2010
Tribunal de première instance de Gand, 19 octobre 2010
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 19 octobre 2010.
Cour d'appelArrêt19.10.2010
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel de Gand (Belgique), 19 octobre 2010.
Cour d'appelArrêt19.10.2010
Jugement définitif, travail immobilier
Jugement définitif, travail immobilier. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 19 octobre 2010.
Cour d'appelArrêt19.10.2010
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel de Gand (Belgique), 19 octobre 2010.
Tribunal de première instanceJugement19.10.2010
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 19 octobre 2010.
Tribunal de première instanceJugement18.10.2010
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 octobre 2010.
Cour de cassationArrêt15.10.2010
Sanctions administratives à caractère répressif, Légalité de la sanction
Sanctions administratives à caractère répressif, Légalité de la sanction. Cour de cassation de Belgique, 15 octobre 2010, F.09.0081.N.
Tribunal de première instanceJugement15.10.2010
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 15 octobre 2010.
Tribunal de première instanceJugement13.10.2010
Tribunal de première instance de Hasselt, 13 octobre 2010
Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 13 octobre 2010.
Cour d'appelArrêt12.10.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 12 octobre 2010.
Tribunal de première instanceJugement08.10.2010
Tribunal de première instance de Louvain, 8 octobre 2010
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 8 octobre 2010.
Tribunal de première instanceJugement06.10.2010
Tribunal de première instance de Liège, 6 octobre 2010
Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 6 octobre 2010.
Tribunal de première instanceJugement06.10.2010
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 6 octobre 2010.
Tribunal de première instanceJugement01.10.2010
Tribunal de première instance d'Anvers, 1er octobre 2010
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 1er octobre 2010.
Cour de cassationArrêt29.09.2010
Infractions, Action publique
Infractions, Action publique, Dénonciation par les fonctionnaires des administrations fiscales. Cour de cassation de Belgique, 29 septembre 2010, P.10.0614.F.
Tribunal de première instanceJugement29.09.2010
Paiement de l'impôt, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 29 septembre 2010.