JurielDécisions 1741 à 1760 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour de cassationArrêt02.12.2010
Prestation de services, Notion
Prestation de services, Notion. Cour de cassation de Belgique, 2 décembre 2010, F.09.0149.F.
CTVA art. 39bisCTVA art. 18AR n° 52 art. 3CTVA art. 45AR n° 52 art. 1
Cour d'appelArrêt02.12.2010
Charges, honoraires, procédure antérieure
Charges, honoraires, procédure antérieure. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 2 décembre 2010.
Cour d'appelArrêt02.12.2010
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 2 décembre 2010.
Cour d'appelArrêt30.11.2010
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 30 novembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement24.11.2010
Tribunal de première instance de Gand, 24 novembre 2010
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 24 novembre 2010. Réf. bcb4ba1e.
Tribunal de première instanceJugement24.11.2010
Taxe sur la vleur ajoutée
Taxe sur la vleur ajoutée. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 24 novembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement24.11.2010
Poursuite
Poursuite. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 24 novembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement24.11.2010
Tribunal de première instance de Gand, 24 novembre 2010
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 24 novembre 2010. Réf. 2b0d1b8c.
Tribunal de première instanceJugement24.11.2010
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 24 novembre 2010.
Cour d'appelArrêt23.11.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, droit à déduction de l’impôt, livraison de biens. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 23 novembre 2010.
Cour de cassationArrêt18.11.2010
Amendes, Recouvrement, Citation en justice, Conclusions du demandeur
Amendes, Recouvrement, Citation en justice, Conclusions du demandeur, Dépôt au greffe. Cour de cassation de Belgique, 18 novembre 2010, F.09.0125.F.
Tribunal de première instanceJugement18.11.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 18 novembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement18.11.2010
Champ d'application, livraison de biens, exportation, importation, exonération
Champ d'application, livraison de biens, exportation, importation, exonération. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 18 novembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement17.11.2010
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 17 novembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement17.11.2010
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 17 novembre 2010. Réf. 750d45b6.
Tribunal de première instanceJugement17.11.2010
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 17 novembre 2010. Réf. 1e8a23b5.
Tribunal de première instanceJugement16.11.2010
Tribunal de première instance de Mons, 16 novembre 2010
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 16 novembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement15.11.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 15 novembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement12.11.2010
Tribunal de première instance de Bruxelles, 12 novembre 2010
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 12 novembre 2010.