JurielDécisions 1701 à 1720 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement14.02.2011
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 14 février 2011.
Cour de cassationArrêt11.02.2011
Principes de bonne administration, Principe de la sécurité juridique
Principes de bonne administration, Principe de la sécurité juridique, Attentes légitimes. Cour de cassation de Belgique, 11 février 2011, F.09.0161.N.
Tribunal de première instanceJugement11.02.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 11 février 2011.
Tribunal de première instanceJugement11.02.2011
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 11 février 2011.
Tribunal de première instanceJugement09.02.2011
Tribunal de première instance de Gand, 9 février 2011
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 9 février 2011.
Tribunal de première instanceJugement01.02.2011
Preuve, mesure de contrôle, poursuite
Preuve, mesure de contrôle, poursuite. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 1er février 2011.
Cour d'appelArrêt01.02.2011
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 1er février 2011.
Tribunal de première instanceJugement27.01.2011
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 27 janvier 2011.
Tribunal de première instanceJugement26.01.2011
Exportation, importation, opération intracommunautaire, exonération, paiement de l'impôt
Exportation, importation, opération intracommunautaire, exonération, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 26 janvier 2011.
Tribunal de première instanceJugement24.01.2011
Tribunal de première instance de Louvain, 24 janvier 2011
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 24 janvier 2011.
Tribunal de première instanceJugement21.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 21 janvier 2011.
Tribunal de première instanceJugement18.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 janvier 2011. Réf. fa95fcf6.
Cour d'appelArrêt18.01.2011
Taxe ur la valeur ajoutée
Taxe ur la valeur ajoutée. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 18 janvier 2011.
Cour d'appelArrêt18.01.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, livraison de biens. Cour d'appel de Gand (Belgique), 18 janvier 2011.
Cour d'appelArrêt18.01.2011
Dommages, faillite
Dommages, faillite. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 18 janvier 2011.
Cour d'appelArrêt18.01.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, fait générateur de la taxe. Cour d'appel de Gand (Belgique), 18 janvier 2011.
CTVA art. 91CTVA art. 70CTVA art. 12CTVA art. 17CTVA art. 44
Tribunal de première instanceJugement18.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 janvier 2011. Réf. 0553bceb.
Tribunal de première instanceJugement14.01.2011
Tribunal de première instance de Louvain, 14 janvier 2011
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 14 janvier 2011.
Cour de cassationArrêt14.01.2011
Droit judiciaire, Acquiescement à une décision judiciaire
Droit judiciaire, Acquiescement à une décision judiciaire, Exercice d’une voie de recours. Cour de cassation de Belgique, 14 janvier 2011, F.09.0122.N.
AR n° 7 art. 8CTVA art. 23AR n° 7 art. 1CTVA art. 24AR n° 7 art. 6AR n° 7 art. 3AR n° 7 art. 5CTVA art. 52+2
Cour d'appelArrêt13.01.2011
Instance, poursuite, droits et privilèges du Trésor
Instance, poursuite, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 13 janvier 2011.