JurielDécisions 1721 à 1740 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt13.01.2011
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 13 janvier 2011.
Tribunal de première instanceJugement11.01.2011
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 11 janvier 2011.
Tribunal de première instanceJugement10.01.2011
Champ d'application, importation, exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve
Champ d'application, importation, exonération, exportation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 10 janvier 2011.
Tribunal de première instanceJugement07.01.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 7 janvier 2011
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 7 janvier 2011.
Tribunal de première instanceJugement03.01.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, assujettissement
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, assujettissement. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 3 janvier 2011.
Cour d'appelArrêt21.12.2010
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable. Cour d'appel de Gand (Belgique), 21 décembre 2010.
Cour d'appelArrêt21.12.2010
Instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation, importation
Instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation, importation. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 21 décembre 2010.
AR n° 52 art. 3AR n° 52 art. 1CTVA art. 39bisCTVA art. 84bisCTVA art. 91
Cour d'appelArrêt21.12.2010
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 21 décembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement20.12.2010
Tribunal de première instance d'Anvers, 20 décembre 2010
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 20 décembre 2010.
Cour d'appelArrêt16.12.2010
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 16 décembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement15.12.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 15 décembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement14.12.2010
Tribunal de première instance de Mons, 14 décembre 2010
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 14 décembre 2010. Réf. fc60c7bb.
Cour d'appelArrêt14.12.2010
Travail immobilier, restauration d'un logement privé, preuve
Travail immobilier, restauration d'un logement privé, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Gand (Belgique), 14 décembre 2010.
Cour d'appelArrêt14.12.2010
Disposition commune
Disposition commune. Cour d'appel de Gand (Belgique), 14 décembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement14.12.2010
Tribunal de première instance de Mons, 14 décembre 2010
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 14 décembre 2010. Réf. 63461c3a.
Tribunal de première instanceJugement14.12.2010
Tribunal de première instance de Mons, 14 décembre 2010
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 14 décembre 2010. Réf. 109cc6ed.
Cour de cassationArrêt10.12.2010
Contrainte, Opposition, Conditions de validité, Obligation de consigner
Contrainte, Opposition, Conditions de validité, Obligation de consigner, condition de validité. Cour de cassation de Belgique, 10 décembre 2010, F.09.0100.N.
Cour d'appelArrêt07.12.2010
Établissement de la taxe, champ d'application, service
Établissement de la taxe, champ d'application, service, lieu de prestation de service, disposition pénale. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 7 décembre 2010.
Cour d'appelArrêt07.12.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 7 décembre 2010.
AR n° 41 art. 1CTVA art. 70AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 5CTVA art. 84AR n° 1 art. 8CTVA art. 44CTVA art. 50+3
Tribunal de première instanceJugement06.12.2010
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 6 décembre 2010.