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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 1761 à 1780 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Cour de cassationArrêt12.11.2010

Mesures tendant à assurer le paiement de la T.V.A.

Mesures tendant à assurer le paiement de la T.V.A., Redevable de la taxe. Cour de cassation de Belgique, 12 novembre 2010, F.09.0067.N.

Cour de cassationArrêt12.11.2010

Sanctions administratives à caractère répressif, Légalité de la sanction

Sanctions administratives à caractère répressif, Légalité de la sanction. Cour de cassation de Belgique, 12 novembre 2010, F.09.0146.N.

CTVA art. 70CTVA art. 84AR n° 41 art. 1

Tribunal de première instanceJugement12.11.2010

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 12 novembre 2010.

CTVA art. 70CTVA art. 91AR n° 41 art. 3

Tribunal de première instanceJugement09.11.2010

Tribunal de première instance de Bruges, 9 novembre 2010

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 9 novembre 2010.

Tribunal de première instanceJugement09.11.2010

Champ d'application, service, opération imposable, taux de la taxe

Champ d'application, service, opération imposable, taux de la taxe, exonération. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 9 novembre 2010.

CTVA art. 45CTVA art. 70AR n° 20 art. 1CTVA art. 1bisCTVA art. 44

Tribunal de première instanceJugement08.11.2010

Tribunal de première instance d'Anvers, 8 novembre 2010

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 8 novembre 2010.

Tribunal de première instanceJugement08.11.2010

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 8 novembre 2010.

AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3

Tribunal de première instanceJugement08.11.2010

Champ d'application, livraison de biens

Champ d'application, livraison de biens, fait générateur de la taxe, exigibilité de la taxe. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 8 novembre 2010.

AR n° 3 art. 3AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 2

Tribunal de première instanceJugement08.11.2010

Champ d'application, service, droit à déduction de l’impôt

Champ d'application, service, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 8 novembre 2010.

AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3

Tribunal de première instanceJugement08.11.2010

Champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt

Champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt, disposition pénale. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 8 novembre 2010.

AR n° 1 art. 5AR n° 41 art. 1AR n° 4 art. 4

Tribunal de première instanceJugement05.11.2010

Tribunal de première instance d'Anvers, 5 novembre 2010

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 5 novembre 2010.

AR n° 14 art. 2

Tribunal de première instanceJugement04.11.2010

Tribunal de première instance de Mons, 4 novembre 2010

Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 4 novembre 2010.

Cour d'appelArrêt02.11.2010

Preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt

Preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt. Cour d'appel de Gand (Belgique), 2 novembre 2010.

AR n° 1 art. 20AR n° 3 art. 3CTVA art. 44

Cour d'appelArrêt02.11.2010

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 2 novembre 2010.

Cour d'appelArrêt02.11.2010

Cour d'appel d'Anvers, 2 novembre 2010

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 2 novembre 2010.

Tribunal de première instanceJugement02.11.2010

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 2 novembre 2010.

AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 20 art. 1AR n° 41 art. 1CTVA art. 70CTVA art. 84

Cour d'appelArrêt26.10.2010

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 26 octobre 2010.

Cour d'appelArrêt26.10.2010

Opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 26 octobre 2010.

AR n° 3 art. 9AR n° 3 art. 11AR n° 3 art. 3

Cour d'appelArrêt26.10.2010

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, clause pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, clause pénale, amende administrative. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 26 octobre 2010.

AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 11

Tribunal de première instanceJugement25.10.2010

Tribunal de première instance d'Anvers, 25 octobre 2010

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 25 octobre 2010.