JurielDécisions 1801 à 1820 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement29.09.2010
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 29 septembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement27.09.2010
Régime particulier, Agence de voyages, Transport de personnes
Régime particulier, Agence de voyages, Transport de personnes. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 27 septembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement27.09.2010
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 27 septembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement23.09.2010
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 23 septembre 2010.
Cour d'appelArrêt21.09.2010
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens, fait générateur de la taxe. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 21 septembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement21.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 21 septembre 2010.
AR n° 3 art. 1AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 3CTVA art. 19CTVA art. 44
Cour de cassationArrêt16.09.2010
Transport d'organes et de prélèvements humains pour des hôpitaux et des laboratoires
Transport d'organes et de prélèvements humains pour des hôpitaux et des laboratoires. Cour de cassation de Belgique, 16 septembre 2010, F.08.0013.F.
Cour d'appelArrêt15.09.2010
Report de paiement, volontariat, procédure imprudente et infatigable, exonération
Report de paiement, volontariat, procédure imprudente et infatigable, exonération, autre exemption. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 15 septembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement15.09.2010
Déduction, Fourniture de nourriture et de boissons
Déduction, Fourniture de nourriture et de boissons, Frais de logement. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 15 septembre 2010.
Cour d'appelArrêt14.09.2010
Exonération, exportation, opération intracommunautaire
Exonération, exportation, opération intracommunautaire. Cour d'appel de Gand (Belgique), 14 septembre 2010.
Cour d'appelArrêt14.09.2010
Cour d'appel d'Anvers, 14 septembre 2010
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 14 septembre 2010.
Cour d'appelArrêt14.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative
Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 14 septembre 2010.
Cour d'appelArrêt14.09.2010
Champ d'application, livraison de biens, disposition pénale, amende administrative
Champ d'application, livraison de biens, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 14 septembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement13.09.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 13 septembre 2010.
Cour d'appelArrêt07.09.2010
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, champ d'application
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, champ d'application. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 7 septembre 2010.
Cour d'appelArrêt04.09.2010
Remboursement de la taxe, paiement de l'impôt, poursuite
Remboursement de la taxe, paiement de l'impôt, poursuite. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 4 septembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement03.09.2010
Tribunal de première instance de Louvain, 3 septembre 2010
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 3 septembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement03.09.2010
Champ d'application, livraison de biens, poursuite, instance
Champ d'application, livraison de biens, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 3 septembre 2010.
Cour d'appelArrêt02.09.2010
Têtisme, limitation, mandat, paiement de l'impôt
Têtisme, limitation, mandat, paiement de l'impôt. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 2 septembre 2010.
Tribunal de première instanceJugement02.09.2010
Tribunal de première instance de Mons, 2 septembre 2010
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 2 septembre 2010.