Jurisprudence belge

Tribunal de première instance·Jugement·22.06.2010

Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle

Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 22 juin 2010.

AR n° 4 art. 4AR n° 4 art. 5CTVA art. 44

Tribunal de première instance·Jugement·21.06.2010

Déduction, Utilisation pour les besoins privés

Déduction, Utilisation pour les besoins privés. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 21 juin 2010.

AR n° 1 art. 20CTVA art. 45CTVA art. 51

Tribunal de première instance·Jugement·21.06.2010

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Comptabilité non probante

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Comptabilité non probante. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 21 juin 2010.

CTVA art. 59

Cour d'appel·Arrêt·17.06.2010

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, poursuite, instance

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 17 juin 2010.

Tribunal de première instance·Jugement·16.06.2010

Champ d'application, service, opération imposable

Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 16 juin 2010.

AR n° 3 art. 1

Cour d'appel·Arrêt·15.06.2010

Travail immobilier, transformation d' une nouvelle construction, directive administrative

Travail immobilier, transformation d' une nouvelle construction, directive administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 15 juin 2010.

AR n° 20 art. 1

Cour d'appel·Arrêt·15.06.2010

Exonération, autre exemption, paiement de l'impôt, poursuite, instance

Exonération, autre exemption, paiement de l'impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 15 juin 2010.

CTVA art. 91AR n° 14 art. 1CTVA art. 51

Cour d'appel·Arrêt·15.06.2010

Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens

Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, exportation. Cour d'appel de Gand (Belgique), 15 juin 2010.

CTVA art. 39bis

Tribunal de première instance·Jugement·14.06.2010

Champ d'application, service, opération imposable

Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 14 juin 2010.

AR n° 3 art. 21

Tribunal de première instance·Jugement·10.06.2010

Tribunal de première instance de Hasselt, 10 juin 2010

Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 10 juin 2010.

CTVA art. 61AR n° 1 art. 14

Cour d'appel·Arrêt·10.06.2010

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 10 juin 2010.

AR n° 52 art. 1AR n° 52 art. 3CTVA art. 39bis

Tribunal de première instance·Jugement·09.06.2010

Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable

Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 9 juin 2010.

AR n° 1 art. 20AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3CTVA art. 45CTVA art. 53

Cour d'appel·Arrêt·09.06.2010

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 9 juin 2010.

AR n° 20 art. 1bisAR n° 20 art. 1CTVA art. 59

Tribunal de première instance·Jugement·07.06.2010

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 7 juin 2010.

CTVA art. 91

Tribunal de première instance·Jugement·04.06.2010

Tribunal de première instance de Louvain, 4 juin 2010

Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 4 juin 2010.

Cour de cassation·Arrêt·04.06.2010

Déduction, Location immobilière -- Cour de cassation, Question préjudicielle

Déduction, Location immobilière -- Cour de cassation, Question préjudicielle, Obligation. Cour de cassation de Belgique, 4 juin 2010, C.09.0285.F.

CTVA art. 44CTVA art. 70CTVA art. 84

Tribunal de première instance·Jugement·03.06.2010

Champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt

Champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 3 juin 2010.

AR n° 1 art. 4

Tribunal de première instance·Jugement·02.06.2010

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, remboursement de la taxe. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 2 juin 2010.

Cour d'appel·Arrêt·01.06.2010

Contentieux, appréciation, recevable

Contentieux, appréciation, recevable. Cour d'appel de Gand (Belgique), 1er juin 2010.