JurielDécisions 1681 à 1700 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement25.03.2011
Régime particulier
Régime particulier. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 25 mars 2011.
Cour d'appelArrêt23.03.2011
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 23 mars 2011.
Cour d'appelArrêt22.03.2011
Exonération, paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite
Exonération, paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, autre exemption. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 22 mars 2011.
Tribunal de première instanceJugement21.03.2011
Sanctions, Amendes fiscales, Listing-clients
Sanctions, Amendes fiscales, Listing-clients. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 21 mars 2011.
Tribunal de première instanceJugement16.03.2011
Tribunal de première instance de Mons, 16 mars 2011
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 16 mars 2011.
Cour de cassationArrêt11.03.2011
Sanctions administratives ayant un caractère répressif
Sanctions administratives ayant un caractère répressif, Légalité de la sanction. Cour de cassation de Belgique, 11 mars 2011, F.10.0069.N.
Cour de cassationArrêt11.03.2011
Sanctions administratives ayant un caractère répressif
Sanctions administratives ayant un caractère répressif, Légalité de la sanction. Cour de cassation de Belgique, 11 mars 2011, F.10.0020.N.
Tribunal de première instanceJugement04.03.2011
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite, instance
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 4 mars 2011.
AR n° 52 art. 3AR n° 41 art. 1AR n° 52 art. 1CTVA art. 39bis
Tribunal de première instanceJugement04.03.2011
Disposition pénale, sanction pénale, poursuite, instance
Disposition pénale, sanction pénale, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 4 mars 2011.
Cour de cassationArrêt03.03.2011
Poursuites et instances, Sûretés données au Trésor, Contrainte
Poursuites et instances, Sûretés données au Trésor, Contrainte, Acte administratif. Cour de cassation de Belgique, 3 mars 2011, F.10.0039.F.
Cour de cassationArrêt03.03.2011
Contrainte
Contrainte, Pouvoir de viser la contrainte et de la rendre exécutoire, Pouvoir du directeur régional. Cour de cassation de Belgique, 3 mars 2011, F.08.0082.F.
Tribunal de première instanceJugement02.03.2011
Tribunal de première instance de Bruxelles, 2 mars 2011
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 2 mars 2011.
Tribunal de première instanceJugement02.03.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 2 mars 2011.
Cour d'appelArrêt01.03.2011
Opération imposable, livraison de biens, disposition pénale, amende administrative
Opération imposable, livraison de biens, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 1er mars 2011.
Cour de cassationArrêt01.03.2011
Infraction fiscale, Dette d'impôt
Infraction fiscale, Dette d'impôt, Droit de contester le caractère dû de la taxe et de son montant. Cour de cassation de Belgique, 1er mars 2011, P.10.0521.N.
CTVA art. 39bisCTVA art. 73sexiesCTVA art. 85AR n° 52 art. 1AR n° 52 art. 2CTVA art. 3CTVA art. 4CTVA art. 45+2
Tribunal de première instanceJugement28.02.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 28 février 2011
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 28 février 2011.
Cour d'appelArrêt24.02.2011
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 24 février 2011.
Tribunal de première instanceJugement16.02.2011
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, preuve. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 16 février 2011.
Cour d'appelArrêt15.02.2011
Investissement dans l'industrie audiovisuelle
Investissement dans l'industrie audiovisuelle. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 15 février 2011.
Tribunal de première instanceJugement14.02.2011
Tribunal de première instance de Nivelles, 14 février 2011
Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 14 février 2011.