JurielDécisions 1981 à 2000 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement21.12.2009
Disposition pénale, sanction pénale
Disposition pénale, sanction pénale. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 21 décembre 2009.
Cour de cassationArrêt18.12.2009
Principe de bonne administration -sécurité juridique
Principe de bonne administration -sécurité juridique, déduction -déduction limitée sur véhicule automobile. Cour de cassation de Belgique, 18 décembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement15.12.2009
Droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation, opération intracommunautaire
Droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 15 décembre 2009.
Cour d'appelArrêt15.12.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 15 décembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement09.12.2009
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 9 décembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement08.12.2009
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, régime particulier
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, régime particulier. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 décembre 2009.
Cour d'appelArrêt08.12.2009
Disposition pénale, sanction pénale, preuve, mesure de contrôle, poursuite
Disposition pénale, sanction pénale, preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 8 décembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement08.12.2009
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt, poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 décembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement07.12.2009
Tribunal de première instance, 7 décembre 2009
Tribunal de première instance (Belgique), 7 décembre 2009.
Cour d'appelArrêt07.12.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 7 décembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement07.12.2009
Déduction, Facture irrégulière, Déductions, Opérations fictives
Déduction, Facture irrégulière, Déductions, Opérations fictives, Mentions sur la facture. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 7 décembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement02.12.2009
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 2 décembre 2009.
CTVA art. 39bisCTVA art. 2AR n° 52 art. 1-3AR n° 52 art. 3CTVA art. 15
Tribunal de première instanceJugement01.12.2009
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 1er décembre 2009.
Cour de cassationArrêt27.11.2009
Prescription, prescription de sept ans, poursuite
Prescription, prescription de sept ans, poursuite, prescription de 7 ans. Cour de cassation de Belgique, 27 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement26.11.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 26 novembre 2009.
Cour d'appelArrêt24.11.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 24 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement23.11.2009
Tribunal de première instance de Liège, 23 novembre 2009
Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 23 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement23.11.2009
Déduction, Facture irrégulière
Déduction, Facture irrégulière. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 23 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement19.11.2009
Tribunal de première instance de Namur, 19 novembre 2009
Tribunal de première instance de Namur (Belgique), 19 novembre 2009.
Tribunal de première instanceJugement19.11.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, assujettissement
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, assujettissement. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 19 novembre 2009.