JurielDécisions 2081 à 2100 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement24.06.2009
Procédure judiciaire, Requête contradictoire
Procédure judiciaire, Requête contradictoire. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 24 juin 2009.
Tribunal de première instanceJugement24.06.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 24 juin 2009.
Tribunal de première instanceJugement24.06.2009
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 24 juin 2009.
Tribunal de première instanceJugement24.06.2009
Champ d'application, livraison de biens
Champ d'application, livraison de biens, fait générateur de la taxe. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 24 juin 2009.
AR n° 1 art. 20AR n° 3 art. 2CTVA art. 21AR n° 3 art. 1CTVA art. 17CTVA art. 22CTVA art. 45CTVA art. 53+1
Tribunal de première instanceJugement22.06.2009
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 22 juin 2009.
Tribunal de première instanceJugement19.06.2009
Tribunal de première instance, 19 juin 2009
Tribunal de première instance (Belgique), 19 juin 2009.
Tribunal de première instanceJugement19.06.2009
Tribunal de première instance d'Anvers, 19 juin 2009
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 19 juin 2009.
Cour de cassationArrêt18.06.2009
Transport d'organes humains pour des hôpitaux et des laboratoires
Transport d'organes humains pour des hôpitaux et des laboratoires, Qualité d'indépendant. Cour de cassation de Belgique, 18 juin 2009, F.08.0013.F.
Cour de cassationArrêt18.06.2009
Déduction, abus de droit, carrousel-T.V.A., action en recouvrement
Déduction, abus de droit, carrousel-T.V.A., action en recouvrement, solidarité du cocontractant, carrousel TVA. Cour de cassation de Belgique, 18 juin 2009.
Tribunal de première instanceJugement17.06.2009
Tribunal de première instance, 17 juin 2009
Tribunal de première instance (Belgique), 17 juin 2009.
Tribunal de première instanceJugement17.06.2009
Tribunal de première instance d'Anvers, 17 juin 2009
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 17 juin 2009.
Tribunal de première instanceJugement17.06.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 17 juin 2009.
AR n° 1 art. 20CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 45CTVA art. 50AR n° 4 art. 20CTVA art. 51bisCTVA art. 81bis+2
Tribunal de première instanceJugement16.06.2009
Tribunal de première instance de Bruges, 16 juin 2009
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 16 juin 2009.
Tribunal de première instanceJugement15.06.2009
Tribunal de première instance d'Anvers, 15 juin 2009
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 15 juin 2009.
Tribunal de première instanceJugement15.06.2009
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 15 juin 2009.
Tribunal de première instanceJugement12.06.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 12 juin 2009.
Cour d'appelArrêt09.06.2009
Base d'imposition, disposition pénale, amende administrative
Base d'imposition, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 9 juin 2009.
Tribunal de première instanceJugement05.06.2009
Paiement de l'impôt
Paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 5 juin 2009.
Tribunal de première instanceJugement05.06.2009
Champ d'application, opération imposable, poursuite, instance
Champ d'application, opération imposable, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 5 juin 2009.
Cour de cassationArrêt04.06.2009
Exemptions, Exportation, Importation, Livraison intracommunautaire, Transport international
Exemptions, Exportation, Importation, Livraison intracommunautaire, Transport international. Cour de cassation de Belgique, 4 juin 2009, F.08.0088.F.
CTVA art. 39bisAR n° 52 art. 3AR n° 52 art. 1CTVA art. 40AR n° 52 art. 2CTVA art. 1