JurielDécisions 2121 à 2140 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt07.04.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 7 avril 2009.
CTVA art. 53CTVA art. 92CTVA art. 70CTVA art. 84CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement06.04.2009
Tribunal de première instance d'Anvers, 6 avril 2009
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 6 avril 2009.
Tribunal de première instanceJugement03.04.2009
Régime particulier
Régime particulier. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 3 avril 2009.
Tribunal de première instanceJugement03.04.2009
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 3 avril 2009.
Cour de cassationArrêt02.04.2009
Interruption de la prescription
Interruption de la prescription, renonciation au temps couru de la prescription, groupement autonome de personnes. Cour de cassation de Belgique, 2 avril 2009.
CTVA art. 83AR n° 43 art. 2CTVA art. 44CTVA art. 81CTVA art. 89CTVA art. 90
Tribunal de première instanceJugement31.03.2009
Action en recouvrement, Solidarité du cocontractant, Travaux immobiliers
Action en recouvrement, Solidarité du cocontractant, Travaux immobiliers. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 31 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement27.03.2009
Tribunal de première instance d'Anvers, 27 mars 2009
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 27 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement25.03.2009
Tribunal de première instance de Bruges, 25 mars 2009
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 25 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement25.03.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 25 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement25.03.2009
Champ d'application, opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite
Champ d'application, opération imposable, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 25 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement24.03.2009
Tribunal de première instance de Bruges, 24 mars 2009
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 mars 2009.
Cour constitutionnelleArrêt19.03.2009
Impôt sur les revenus, affectation d'une somme à restituer
Impôt sur les revenus, affectation d'une somme à restituer, faillite. Cour constitutionnelle belge, 19 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement19.03.2009
Disposition pénale, amende administrative, remboursement de la taxe, poursuite
Disposition pénale, amende administrative, remboursement de la taxe, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 19 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement17.03.2009
Livraison de biens, Prélèvement, Cessation de l'activité économique
Livraison de biens, Prélèvement, Cessation de l'activité économique. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 17 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement17.03.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 17 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement16.03.2009
Poursuite, assujettissement
Poursuite, assujettissement. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 16 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement10.03.2009
Tribunal de première instance de Gand, 10 mars 2009
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 10 mars 2009.
Tribunal de première instanceJugement10.03.2009
Tribunal de première instance de Bruges, 10 mars 2009
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 10 mars 2009.
Cour d'appelArrêt10.03.2009
Tawe sur la valeur ajoutée, assujettissement, champ d'application, service
Tawe sur la valeur ajoutée, assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 10 mars 2009.
AR n° 1 art. 1AR n° 3 art. 4CTVA art. 44AR n° 1 art. 4AR n° 41 art. 4AR n° 43 art. 2AR n° 1 art. 19AR n° 41 art. 1+3
Cour d'appelArrêt10.03.2009
Champ d'application, service, lieu de prestation de service
Champ d'application, service, lieu de prestation de service. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 10 mars 2009.