JurielDécisions 2301 à 2320 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour constitutionnelleArrêt15.05.2008
Arrêté du Régent du 18 mars 1831
Arrêté du Régent du 18 mars 1831. Cour constitutionnelle belge, 15 mai 2008.
CTVA art. 70CTVA art. 84CTVA art. 71CTVA art. 72CTVA art. 84bis
Tribunal de première instanceJugement15.05.2008
Déduction, Frais de réception, Frais de publicité
Déduction, Frais de réception, Frais de publicité. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 15 mai 2008.
Tribunal de première instanceJugement14.05.2008
Tribunal de première instance de Gand, 14 mai 2008
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 14 mai 2008.
Cour d'appelArrêt13.05.2008
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 13 mai 2008.
Tribunal de première instanceJugement09.05.2008
Tribunal de première instance de Louvain, 9 mai 2008
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 9 mai 2008.
Tribunal de première instanceJugement09.05.2008
Tribunal de première instance de Bruxelles, 9 mai 2008
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 9 mai 2008.
Tribunal de première instanceJugement09.05.2008
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition, poursuite. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 9 mai 2008.
Tribunal de première instanceJugement08.05.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite, instance
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 8 mai 2008.
Tribunal de première instanceJugement08.05.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 8 mai 2008.
Tribunal de première instanceJugement07.05.2008
Poursuite
Poursuite. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 7 mai 2008.
Tribunal de première instanceJugement07.05.2008
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 mai 2008.
Tribunal de première instanceJugement06.05.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 6 mai 2008.
Tribunal de première instanceJugement30.04.2008
Tribunal de première instance de Gand, 30 avril 2008
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 30 avril 2008.
Tribunal de première instanceJugement30.04.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite, instance
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 30 avril 2008.
Tribunal de première instanceJugement29.04.2008
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 29 avril 2008.
Tribunal de première instanceJugement29.04.2008
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 29 avril 2008.
Tribunal de première instanceJugement28.04.2008
Tribunal de première instance de Bruges, 28 avril 2008
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 28 avril 2008.
Cour de cassationArrêt24.04.2008
Délais de paiement
Délais de paiement, Facilités de paiement octroyées par le receveur, délai de paiement. Cour de cassation de Belgique, 24 avril 2008, F.06.0042.N.
Tribunal de première instanceJugement24.04.2008
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 24 avril 2008.
Cour d'appelArrêt23.04.2008
Poursuite, paiement de l'impôt, instance
Poursuite, paiement de l'impôt, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 23 avril 2008.
CTVA art. 40CTVA art. 23CTVA art. 24CTVA art. 3CTVA art. 34CTVA art. 50CTVA art. 51CTVA art. 52